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SELVA Julien
Greffe : agen
Référence de publication : BXA10330000962Y - Annonce : 1497
Bodacc A publié le 05/12/2010
Annonce n° 1497 N° RCS : 434613378 - Dénomination : SELVA Julien 47260 Brugnac Activités de soutien aux cultures - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureSELVA Julien
Greffe : agen
Référence de publication : BXA11322002950D - Annonce : 1642
Bodacc A publié le 25/11/2011
Annonce n° 1642 N° RCS : 434613378 - Dénomination : SELVA Julien 47260 Brugnac Activités de soutien aux cultures - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureSELVA Julien
Greffe : agen
Référence de publication : BXA11360000922I - Annonce : 2261
Bodacc A publié le 30/12/2011
Annonce n° 2261 N° RCS : 434613378 - Dénomination : SELVA Julien 47260 Brugnac Activités de soutien aux cultures - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureSELVA Julien, Christian
Greffe : agen
Référence de publication : BXA142970017334 - Annonce : 1241
Bodacc A publié le 31/10/2014
Annonce n° 1241 N° RCS : 434613378 - Dénomination : SELVA Julien, Christian 47260 Brugnac Activités de soutien aux cultures - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l\'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureSELVA Julien, Christian
Greffe : agen
Référence de publication : BXA15247001274U - Annonce : 1400
Bodacc A publié le 13/09/2015
Annonce n° 1400 N° RCS : 434613378 - Dénomination : SELVA Julien, Christian 47260 Brugnac Activités de soutien aux cultures - forme juridique : - Jugement : L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l\'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureSELVA Julien, Christian
Greffe : greffe du tribunal de commerce d\'agen
Référence de publication : BXB16081000740C
Bodacc B publié le 02/03/2016
N° RCS : 434613378 - Dénomination : SELVA Julien, Christian - Adresse : 47260 Brugnac - forme juridique : société en nom personnel - Radiation du registre
Evénement : radiationsSELVA Julien, Christian
Greffe : agen
Référence de publication : BXA16064003979T - Annonce : 1399
Bodacc A publié le 10/03/2016
Annonce n° 1399 N° RCS : 434613378 - Dénomination : SELVA Julien, Christian 47260 Brugnac Activités de soutien aux cultures - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure