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435379029 13 avril 2011

PIROLLEY Dominique, Henri


Greffe : besançon
Référence de publication : BXA110960032907 - Annonce : 1821

Bodacc A publié le 13/04/2011

Annonce n° 1821 N° RCS : 435379029 - Dénomination : PIROLLEY Dominique, Henri 18 place Marulaz 25000 Besançon Débits de boissons - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

435379029 15 avril 2012

PIROLLEY Dominique, Henri


Greffe : besançon
Référence de publication : BXA120970009581 - Annonce : 1303

Bodacc A publié le 15/04/2012

Annonce n° 1303 N° RCS : 435379029 - Dénomination : PIROLLEY Dominique, Henri 18 place Marulaz 25000 Besançon Débits de boissons - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . - Nature : Jugement de plan de redressement

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

435379029 14 mai 2013

PIROLLEY Dominique, Henri


Greffe : besançon
Référence de publication : BXA13123000668G - Annonce : 1440

Bodacc A publié le 14/05/2013

Annonce n° 1440 N° RCS : 435379029 - Dénomination : PIROLLEY Dominique, Henri 18 place Marulaz 25000 Besançon Débits de boissons - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

435379029 31 décembre 2014

PIROLLEY Dominique, Henri


Greffe : besançon
Référence de publication : BXA14357003266F - Annonce : 1847

Bodacc A publié le 31/12/2014

Annonce n° 1847 N° RCS : 435379029 - Dénomination : PIROLLEY Dominique, Henri 18 place Marulaz 25000 Besançon Débits de boissons - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

435379029 26 août 2016

PIROLLEY Dominique, Henri


Greffe : besançon
Référence de publication : BXA162370013207 - Annonce : 979

Bodacc A publié le 26/08/2016

Annonce n° 979 N° RCS : 435379029 - Dénomination : PIROLLEY Dominique, Henri 18 place Marulaz 25000 Besançon Débits de boissons - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

435379029 07 décembre 2016

PIROLLEY Dominique, Henri


Greffe : greffe du tribunal de commerce de besanÇon
Référence de publication : 000002501185064

Bodacc B publié le 07/12/2016

N° RCS : 435379029 - Dénomination : PIROLLEY Dominique, Henri - Adresse : 18 place Marulaz 25000 Besançon - forme juridique : société en nom personnel - Radiation du registre

Evénement : radiations

435379029 16 décembre 2016

PIROLLEY Dominique, Henri


Greffe : besançon
Référence de publication : 000002501185005 - Annonce : 1660

Bodacc A publié le 16/12/2016

Annonce n° 1660 N° RCS : 435379029 - Dénomination : PIROLLEY Dominique, Henri 18 place Marulaz 25000 Besançon Débits de boissons - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure