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437841364 12 août 2009

LOUTFI Stéphane


Greffe : draguignan
Référence de publication : BXA08218004850B - Annonce : 2246

Bodacc A publié le 12/08/2009

Annonce n° 2246 N° RCS : 437841364 - Dénomination : LOUTFI Stéphane lieu-Dit Extension Z à de Saint-Maximin 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Services annexes à la production - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Loutfi Stéphane pour une durée de 15 ans. - Nature : Jugement de faillite personnelle

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

437841364 27 octobre 2010

LOUTFI Stéphane


Greffe : draguignan
Référence de publication : BXA102930029161 - Annonce : 3217

Bodacc A publié le 27/10/2010

Annonce n° 3217 N° RCS : 437841364 - Dénomination : LOUTFI Stéphane lieu-Dit Extension Z à de Saint-Maximin 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Services annexes à la production - forme juridique : - Jugement : Arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 30 Septembre 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 Juillet 2009. La Cour d'Appel a confirmé le jugement en ce qu'il a prononcé une sanction à l'encontre de Loutfi Stéphane,l'a infirmé pour le surplus et statuant à nouveau a prononcé une interdiction de diriger pour une durée de 5 ans. - Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

437841364 11 janvier 2011

LOUTFI Stéphane


Greffe : greffe du tribunal de commerce de draguignan
Référence de publication : BXB110180017833

Bodacc B publié le 11/01/2011

N° RCS : 437841364 - Dénomination : LOUTFI Stéphane - Adresse : lieu-Dit Extension Z à de Saint-Maximin 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume - forme juridique : société en nom personnel - Radiation du registre

Evénement : radiations

437841364 25 janvier 2011

LOUTFI Stéphane


Greffe : draguignan
Référence de publication : BXA110180003081 - Annonce : 3136

Bodacc A publié le 25/01/2011

Annonce n° 3136 N° RCS : 437841364 - Dénomination : LOUTFI Stéphane lieu-Dit Extension Z à de Saint-Maximin 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Services annexes à la production - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure