Toutes les annonces

438437899 28 juin 2009

KERNOBLE


Référence de publication : BXA081740016437

Bodacc A publié le 28/06/2009

N° RCS : 438437899 - Dénomination : KERNOBLE - Adresse : - Activité : - forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée - capital : 7500 EUR - Administration : Gérant(e) : LE DINAHET Roland Felicien.

Evénement : immatriculations

438437899 06 juillet 2011

Groupement Agricole d' Exploitation en Commun reconnu DE ROHELLO


Référence de publication : 20110130 - Annonce : 257

Bodacc B n°20110130 publié le 06/07/2011

Annonce n° 257 N° RCS : 438437899 - Dénomination : Groupement Agricole d' Exploitation en Commun reconnu DE ROHELLO - forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun - capital : - Administration : Gérant(e) : LE DINAHET Roland, Felicien Gérant(e) : PHILIPPE Anne - Modification : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social

Evénement : modifications

438437899 31 janvier 2019

GAEC DE ROHELLO


Greffe : de st-brieuc
Référence de publication : 002019012200077 - Annonce : 1747

Bodacc A publié le 31/01/2019

Annonce n° 1747 N° RCS : 438437899 - Dénomination : GAEC DE ROHELLO Rohello 22390 Bourbriac production laitière - forme juridique : GAEC - Jugement : Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire désigné la SAS DAVID GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Daniel DAVID demeurant immeuble - Le Sequoia - 45, rue Lafayette, à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 décembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00043 - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

438437899 08 octobre 2020

GAEC DE ROHELLO


Greffe : saint-brieuc
Référence de publication : 002020100200159 - Annonce : 1832

Bodacc A publié le 08/10/2020

Annonce n° 1832 N° RCS : 438437899 - Dénomination : GAEC DE ROHELLO 22390 Bourbriac production laitière - forme juridique : gaec - Jugement : jugement du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc homologant le plan de continuation ; dixant la durée du plan à quinze ans ; nommant la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de maître DAVID Daniel, demeurant 45, rue de la Fayette, immeuble Le Sequoia, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l?exécution du plan. N° RG : 18/43 - Nature : Autre jugement et ordonnance

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

438437899 13 décembre 2020

GAEC DE ROHELLO


Greffe : saint brieuc
Référence de publication : 000202012300096 - Annonce : 1926

Bodacc A publié le 13/12/2020

Annonce n° 1926 N° RCS : 438437899 - Dénomination : GAEC DE ROHELLO Rohello 22390 Bourbriac production laitière - forme juridique : GAEC - Jugement : Dépôt de l?état des créances (conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code du Commerce) au Greffe du tribunal judiciaire de Saint Brieuc dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge Commissaire - Les réclamations sont recevables dans un délai d?un mois compter de la publicité au BODACC - N° RG : 18/00043 - Nature : Dépôt de l'état des créances

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

438437899 11 février 2021

GAEC DE ROHELLO


Greffe : de saint-brieuc
Référence de publication : 002021012600014 - Annonce : 2270

Bodacc A publié le 11/02/2021

Annonce n° 2270 N° RCS : 438437899 - Dénomination : GAEC DE ROHELLO 22390 Bourbriac production laitière - forme juridique : GAEC - Jugement : jugement rectifiant et complétant le jugement en date du 25 septembre 2020 homologuant le plan de redressement proposé comme suit : ?(...) Dit que les créances d?un montant inférieur, égal ou ramené à 500 euros, seront désintéressés dès l?arrêté du plan ; Dit que les créances issues du contrat de location Gestel (S08/LO 01872) seront désintéressés conformément aux dispositions du contrat poursuivi ; Dit que ls créances bancaires de la CCM de Guingamp : paiement pour solde de tout compte en 15 échéances annuelles forfaitaires consécutives, la première étant fixée le 1er juin 2021 : années 1 à 3 : 14 707 euros ; années 4 et 5 : 21 368 euros ; années 6 à 8 : 20 488 euros ; années 9 à 14 : 18 727 euros ; année 15 : 17 847 euros ; Dit que les créances bancaires de la CRCAM des Côtes-d?Armor : paiement pour solde de tout compte en 15 échéances annuelles forfaitaires consécutives, la première étant fixée le 1er juin 2021 : années 1 à 3 : 8 304 euros ; années 4 et 5 : 12 133 euros ; années 6 à 8 : 11 627 euros ; années 9 à 14 : 10 514 euros ; année 15 : 10 109 euros ; Dit que pendant la durée d?exécution du plan, et à compter de l?arrêté des comptes 2020/2021, dans l?hypothèse d?un EBE supérieur à 90 000 euros, un dividende complémentaire correspondant à 50 % du surplus d?EBE sera versé au CRCAM des Côtes-d?Armor et au CCM de Guingamp, au prorata de leurs créances respectives et dans la limite de celles-ci, dans les trois mois de l?arrêté des comptes annuels ; Dit que les autres créances : pour les créances ayant opté pour l?option 1 : paiement à 100 % sur 15 ans, par échéances annuelles progressives et consécutives (5 % les 5 premières années, 6 % de la 6e à la 8e, 8 % la 9e à la 14e et 9 % à la 15e), la première étant fixée le 1er juin 2021 ; pour les créanciers ayant opté pour l?option 2 : paiement forfaitaire et pour solde de tout compte à hauteur de 60 % des créances sur 9 ans, par échéance annuelles, consécutives et d?égal montant chacune de 6,67 %, la première étant fixée le 1er juin 2021. (...)?. N° RG : 18/00043 - Nature : Autre jugement et ordonnance

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure