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438635567 05 mars 2008

SEM PATRIMONIALE 17


Référence de publication : 20080040 - Annonce : 743

Bodacc B n°20080040 publié le 05/03/2008

Annonce n° 743 N° RCS : 438635567 - Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17 - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président directeur général : TALLIEU JEAN-PIERRE. Directeur général délégué : QUILLET PHILIPPE CHARLES PAUL. Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME () représenté par BELOT CLAUDE. Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME () représenté par FROT JEAN-LOUIS. Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME () représenté par LALANDE BERNARD MAURICE. Administrateur : VILLE DES MATHES () représenté par JONO ROBERT ALBERT FERNAND EMILE. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS () représenté par PAQUIN ALAIN ERIC JEAN. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE POITOU CHARENTES () représenté par CALOFER ROGER JEAN-PIERRE. Administrateur : MAUDUIT STEPHANE ERIC. Commissaire aux comptes titulaire : SAREC (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : CABOUX Marie-Ange. - Modification : Modification survenue sur l'administration

Evénement : modifications

438635567 06 juillet 2008

SEM PATRIMONIALE 17


Greffe : la rochelle
Référence de publication : BXC08183003427I - Annonce : 1466

Depot au Bodacc publié le 06/07/2008

Annonce n° 1466 N° RCS : 438635567 - Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17 85 boulevard de la République 17000 La Rochelle - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

438635567 26 août 2009

SEM PATRIMONIALE 17


Greffe : la rochelle
Référence de publication : BXC082310020054 - Annonce : 3871

Depot au Bodacc publié le 26/08/2009

Annonce n° 3871 N° RCS : 438635567 - Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17 85 boulevard de la République Maison du Département Charente-Maritime 17000 La Rochelle - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

438635567 12 juillet 2010

SEM PATRIMONIALE 17


Greffe : la rochelle
Référence de publication : BXC10180000835U - Annonce : 976

Depot au Bodacc publié le 12/07/2010

Annonce n° 976 N° RCS : 438635567 - Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17 85 boulevard de la République Maison du Département Charente-Maritime 17000 La Rochelle - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

438635567 02 août 2011

SEM PATRIMONIALE 17


Greffe : la rochelle
Référence de publication : BXC11199008244P - Annonce : 2022

Depot au Bodacc publié le 02/08/2011

Annonce n° 2022 N° RCS : 438635567 - Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17 85 boulevard de la République Maison du Département Charente-Maritime 17000 La Rochelle - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

438635567 01 août 2012

SEM PATRIMONIALE 17


Greffe : la rochelle
Référence de publication : BXC12206001107U - Annonce : 771

Depot au Bodacc publié le 01/08/2012

Annonce n° 771 N° RCS : 438635567 - Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17 85 boulevard de la République Maison du Département Charente-Maritime 17000 La Rochelle - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

438635567 28 mai 2013

SEM PATRIMONIALE 17


Référence de publication : 20130100 - Annonce : 654

Bodacc B n°20130100 publié le 28/05/2013

Annonce n° 654 N° RCS : 438635567 - Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17 - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Directeur général, Président : TALLIEU JEAN-PIERRE Directeur général délégué : QUILLET PHILIPPE, CHARLES, PAUL Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME représenté par BELOT CLAUDE Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME représenté par FROT JEAN-LOUIS Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME représenté par LALANDE BERNARD, MAURICE Administrateur : VILLE DES MATHES représenté par JONO ROBERT, ALBERT, FERNAND, EMILE Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN ALAIN, ERIC, JEAN Administrateur : CAISSE D'EPARGNE POITOU CHARENTES représenté par CALOFER ROGER, JEAN-PIERRE Administrateur : ATHIEL Thierry, Louis, Marie Commissaire aux comptes titulaire : SAREC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABOUX Marie-Ange - Modification : Modification survenue sur l'administration

Evénement : modifications

438635567 28 mai 2013

SEM PATRIMONIALE 17


Référence de publication : 20130100 - Annonce : 656

Bodacc B n°20130100 publié le 28/05/2013

Annonce n° 656 N° RCS : 438635567 - Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17 - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Directeur général, Président : TALLIEU JEAN-PIERRE Directeur général délégué : QUILLET PHILIPPE, CHARLES, PAUL Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par BEAULIEU Jean, Claude Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME représenté par FROT JEAN-LOUIS Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME représenté par LALANDE BERNARD, MAURICE Administrateur : VILLE DES MATHES représenté par JONO ROBERT, ALBERT, FERNAND, EMILE Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN ALAIN, ERIC, JEAN Administrateur : CAISSE D'EPARGNE POITOU CHARENTES représenté par CALOFER ROGER, JEAN-PIERRE Administrateur : ATHIEL Thierry, Louis, Marie Commissaire aux comptes titulaire : SAREC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABOUX Marie-Ange - Modification : Modification survenue sur l'administration

Evénement : modifications

438635567 28 mai 2013

SEM PATRIMONIALE 17


Référence de publication : 20130100 - Annonce : 658

Bodacc B n°20130100 publié le 28/05/2013

Annonce n° 658 N° RCS : 438635567 - Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17 - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Directeur général, Président : TALLIEU JEAN-PIERRE Directeur général délégué : QUILLET PHILIPPE, CHARLES, PAUL Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par BEAULIEU Jean, Claude Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME représenté par FROT JEAN-LOUIS Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME représenté par LALANDE BERNARD, MAURICE Administrateur : VILLE DES MATHES représenté par JONO ROBERT, ALBERT, FERNAND, EMILE Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN ALAIN, ERIC, JEAN Administrateur : CAISSE D'EPARGNE POITOU CHARENTES représenté par CALOFER ROGER, JEAN-PIERRE Administrateur : REMOND REMONT Patricia Commissaire aux comptes titulaire : SAREC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABOUX Marie-Ange - Modification : Modification survenue sur l'administration

Evénement : modifications

438635567 28 mai 2013

SEM PATRIMONIALE 17


Référence de publication : 20130100 - Annonce : 660

Bodacc B n°20130100 publié le 28/05/2013

Annonce n° 660 N° RCS : 438635567 - Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17 - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Directeur général, Président : TALLIEU JEAN-PIERRE Directeur général délégué : QUILLET PHILIPPE, CHARLES, PAUL Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par BEAULIEU Jean, Claude Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME représenté par FROT JEAN-LOUIS Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME représenté par LALANDE BERNARD, MAURICE Administrateur : VILLE DES MATHES représenté par JONO ROBERT, ALBERT, FERNAND, EMILE Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN ALAIN, ERIC, JEAN Administrateur : CAISSE D'EPARGNE POITOU CHARENTES (AFJ) représenté par DELRIEU Jean-François Administrateur : REMOND REMONT Patricia Commissaire aux comptes titulaire : SAREC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABOUX Marie-Ange - Modification : Modification survenue sur l'administration

Evénement : modifications

438635567 01 juillet 2013

SEM PATRIMONIALE 17


Greffe : la rochelle
Référence de publication : BXC131750004865 - Annonce : 1745

Depot au Bodacc publié le 01/07/2013

Annonce n° 1745 N° RCS : 438635567 - Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17 85 boulevard de la République Maison du Département Charente-Maritime 17000 La Rochelle - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

438635567 09 août 2013

SEM PATRIMONIALE 17


Référence de publication : 20130153 - Annonce : 453

Bodacc B n°20130153 publié le 09/08/2013

Annonce n° 453 N° RCS : 438635567 - Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17 - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Directeur général, Président : TALLIEU JEAN-PIERRE Directeur général délégué : QUILLET PHILIPPE, CHARLES, PAUL Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par BEAULIEU Jean, Claude Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME représenté par FROT JEAN-LOUIS Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME représenté par LALANDE BERNARD, MAURICE Administrateur : VILLE DES MATHES représenté par JONO ROBERT, ALBERT, FERNAND, EMILE Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN ALAIN, ERIC, JEAN Administrateur : CAISSE D'EPARGNE POITOU CHARENTES (AFJ) représenté par DELRIEU Jean-François Administrateur : BELAGRADOFF Sigolène, Anna, Catherine, Caroline Commissaire aux comptes titulaire : SAREC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABOUX Marie-Ange - Modification : Modification survenue sur l'administration

Evénement : modifications

438635567 30 juin 2014

SEM PATRIMONIALE 17


Greffe : la rochelle
Référence de publication : 170414910300000 - Annonce : 2116

Depot au Bodacc publié le 30/06/2014

Annonce n° 2116 N° RCS : 438635567 - Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17 85 boulevard de la République 17000 La Rochelle - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

438635567 12 août 2014

SEM PATRIMONIALE 17


Référence de publication : 20140153 - Annonce : 543

Bodacc B n°20140153 publié le 12/08/2014

Annonce n° 543 N° RCS : 438635567 - Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17 - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Directeur général, Président : TALLIEU JEAN-PIERRE Directeur général délégué : QUILLET PHILIPPE, CHARLES, PAUL Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par BEAULIEU Jean, Claude Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME représenté par FROT JEAN-LOUIS Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME représenté par LALANDE BERNARD, MAURICE Administrateur : VILLE DES MATHES représenté par JONO ROBERT, ALBERT, FERNAND, EMILE Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN ALAIN, ERIC, JEAN Administrateur : CAISSE D'EPARGNE POITOU CHARENTES (AFJ) représenté par SURVILLE Patrick Administrateur : BELOGRADOFF Sigolène, Anna, Catherine, Caroline Commissaire aux comptes titulaire : SAREC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABOUX Marie-Ange - Modification : Modification survenue sur l'administration

Evénement : modifications

438635567 12 février 2015

SEM PATRIMONIALE 17


Référence de publication : 20150030 - Annonce : 317

Bodacc B n°20150030 publié le 12/02/2015

Annonce n° 317 N° RCS : 438635567 - Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17 - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Directeur général, Président : TALLIEU JEAN-PIERRE Directeur général délégué : QUILLET PHILIPPE, CHARLES, PAUL Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par BEAULIEU Jean, Claude Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME représenté par FROT JEAN-LOUIS Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME représenté par LALANDE BERNARD, MAURICE Administrateur : VILLE DES MATHES (AFJ) représenté par GADREAU Philippe, Jean-Yves Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN ALAIN, ERIC, JEAN Administrateur : CAISSE D'EPARGNE POITOU CHARENTES (AFJ) représenté par SURVILLE Patrick Administrateur : BELOGRADOFF Sigolène, Anna, Catherine, Caroline Commissaire aux comptes titulaire : SAREC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABOUX Marie-Ange - Modification : Modification survenue sur l'administration

Evénement : modifications

438635567 30 septembre 2015

SEM PATRIMONIALE 17


Référence de publication : 20150187 - Annonce : 126

Bodacc B n°20150187 publié le 30/09/2015

Annonce n° 126 N° RCS : 438635567 - Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17 - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Directeur général, Président : TALLIEU JEAN-PIERRE Directeur général délégué : QUILLET PHILIPPE, CHARLES, PAUL Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par MARCILLY Sylvie, Simone, Rosalie né(e) GAUDINO Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par ALOE Caroline, Marie né(e) CHRISTLEN Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par FERCHAUD Pascal Administrateur : VILLE DES MATHES (AFJ) représenté par GADREAU Philippe, Jean-Yves Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN ALAIN, ERIC, JEAN Administrateur : CAISSE D'EPARGNE POITOU CHARENTES (AFJ) représenté par SURVILLE Patrick Administrateur : BELOGRADOFF Sigolène, Anna, Catherine, Caroline Commissaire aux comptes titulaire : SAREC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABOUX Marie-Ange - Modification : Modification survenue sur l'administration

Evénement : modifications

438635567 30 septembre 2015

SEM PATRIMONIALE 17


Greffe : la rochelle
Référence de publication : 170416818700000 - Annonce : 1619

Depot au Bodacc publié le 30/09/2015

Annonce n° 1619 N° RCS : 438635567 - Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17 85 boulevard de la République 17000 La Rochelle - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

438635567 08 mai 2016

SEM PATRIMONIALE 17


Référence de publication : 20160091 - Annonce : 569

Bodacc B n°20160091 publié le 08/05/2016

Annonce n° 569 N° RCS : 438635567 - Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17 - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : 10014520 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital

Evénement : modifications

438635567 03 juin 2016

SEM PATRIMONIALE 17


Greffe : la rochelle
Référence de publication : 170417942900000 - Annonce : 1068

Depot au Bodacc publié le 03/06/2016

Annonce n° 1068 N° RCS : 438635567 - Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17 85 boulevard de la République 17000 La Rochelle - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

438635567 22 juin 2016

SEM PATRIMONIALE 17


Référence de publication : 20160122 - Annonce : 220

Bodacc B n°20160122 publié le 22/06/2016

Annonce n° 220 N° RCS : 438635567 - Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17 - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Directeur général, Président : TALLIEU JEAN-PIERRE Directeur général délégué : QUILLET PHILIPPE, CHARLES, PAUL Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par MARCILLY Sylvie, Simone, Rosalie né(e) GAUDINO Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par ALOE Caroline, Marie né(e) CHRISTLEN Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par FERCHAUD Pascal Administrateur : VILLE DES MATHES (AFJ) représenté par GADREAU Philippe, Jean-Yves Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par CHAPTAL de CHANTELOUP Bruno, Marie, Joseph Administrateur : CAISSE D'EPARGNE POITOU CHARENTES (AFJ) représenté par SURVILLE Patrick Administrateur : BELOGRADOFF Sigolène, Anna, Catherine, Caroline Commissaire aux comptes titulaire : SAREC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABOUX Marie-Ange - Modification : Modification survenue sur l'administration

Evénement : modifications

438635567 10 juin 2017

SEM PATRIMONIALE 17


Greffe : la rochelle
Référence de publication : 170419571800000 - Annonce : 1082

Depot au Bodacc publié le 10/06/2017

Annonce n° 1082 N° RCS : 438635567 - Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17 85 boulevard de la République 17000 La Rochelle - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

438635567 19 octobre 2017

SEM PATRIMONIALE 17


Référence de publication : 20170201 - Annonce : 153

Bodacc B n°20170201 publié le 19/10/2017

Annonce n° 153 N° RCS : 438635567 - Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17 - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Directeur général, Président : TALLIEU Jean-Pierre ; Directeur général délégué : QUILLET Philippe, Charles, Paul ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par MARCILLY Sylvie, Simone, Rosalie né(e) GAUDINO ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par ALOE Caroline, Marie né(e) CHRISTLEN ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par FERCHAUD Pascal ; Administrateur : VILLE DES MATHES (AFJ) représenté par GADREAU Philippe, Jean-Yves ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par CHAPTAL de CHANTELOUP Bruno, Marie, Joseph ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE POITOU CHARENTES (AFJ) représenté par SURVILLE Patrick ; Administrateur : BELOGRADOFF Sigolène, Anna, Catherine, Caroline ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE HAUTE-SAINTONGE (AFJ) représenté par BELOT Claude, André, René ; Commissaire aux comptes titulaire : SAREC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABOUX Marie-Ange - Modification : Modification survenue sur l'administration

Evénement : modifications

438635567 25 avril 2018

SEM PATRIMONIALE 17


Référence de publication : 20180080 - Annonce : 586

Bodacc B n°20180080 publié le 25/04/2018

Annonce n° 586 N° RCS : 438635567 - Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17 - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Directeur général, Président : TALLIEU Jean-Pierre ; Directeur général : QUILLET Philippe, Charles, Paul ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par MARCILLY Sylvie, Simone, Rosalie né(e) GAUDINO ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par ALOE Caroline, Marie né(e) CHRISTLEN ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par FERCHAUD Pascal ; Administrateur : VILLE DES MATHES (AFJ) représenté par GADREAU Philippe, Jean-Yves ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par CHAPTAL de CHANTELOUP Bruno, Marie, Joseph ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE POITOU CHARENTES représenté par BENAYOUN Eric ; Administrateur : BELOGRADOFF Sigolène, Anna, Catherine, Caroline ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE HAUTE-SAINTONGE (AFJ) représenté par BELOT Claude, André, René ; Commissaire aux comptes titulaire : SAREC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABOUX Marie-Ange - Modification : Modification survenue sur l'administration

Evénement : modifications

438635567 26 juin 2018

SEM PATRIMONIALE 17


Greffe : la rochelle
Référence de publication : 170421187100000 - Annonce : 653

Depot au Bodacc publié le 26/06/2018

Annonce n° 653 N° RCS : 438635567 - Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17 85 boulevard de la République 17000 La Rochelle - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

438635567 20 décembre 2018

SEM PATRIMONIALE 17


Référence de publication : 20180243 - Annonce : 773

Bodacc B n°20180243 publié le 20/12/2018

Annonce n° 773 N° RCS : 438635567 - Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17 - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Directeur général, Président : TALLIEU Jean-Pierre ; Directeur : QUILLET Philippe, Charles, Paul ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par MARCILLY Sylvie, Simone, Rosalie né(e) GAUDINO ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par ALOE Caroline, Marie né(e) CHRISTLEN ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par FERCHAUD Pascal ; Administrateur : VILLE DES MATHES (AFJ) représenté par BASCLE Anne, Marie, Hélène, Roberte né(e) SANCONIE ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par CHAPTAL de CHANTELOUP Bruno, Marie, Joseph ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE POITOU CHARENTES représenté par BENAYOUN Eric ; Administrateur : BELOGRADOFF Sigolène, Anna, Catherine, Caroline ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE HAUTE-SAINTONGE (AFJ) représenté par BELOT Claude, André, René ; Commissaire aux comptes titulaire : SAREC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABOUX Marie-Ange - Modification : Modification survenue sur l'administration

Evénement : modifications

438635567 20 décembre 2018

SEM PATRIMONIALE 17


Référence de publication : 20180243 - Annonce : 774

Bodacc B n°20180243 publié le 20/12/2018

Annonce n° 774 N° RCS : 438635567 - Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17 - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Directeur général, Président : TALLIEU Jean-Pierre ; Directeur général délégué : QUILLET Philippe, Charles, Paul ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par MARCILLY Sylvie, Simone, Rosalie né(e) GAUDINO ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par ALOE Caroline, Marie né(e) CHRISTLEN ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par FERCHAUD Pascal ; Administrateur : VILLE DES MATHES (AFJ) représenté par BASCLE Anne, Marie, Hélène, Roberte né(e) SANCONIE ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par CHAPTAL de CHANTELOUP Bruno, Marie, Joseph ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE POITOU CHARENTES représenté par BENAYOUN Eric ; Administrateur : BELOGRADOFF Sigolène, Anna, Catherine, Caroline ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE HAUTE-SAINTONGE (AFJ) représenté par BELOT Claude, André, René ; Commissaire aux comptes titulaire : SAREC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABOUX Marie-Ange - Modification : Modification survenue sur l'administration

Evénement : modifications

438635567 20 juin 2019

SEM PATRIMONIALE 17


Greffe : la rochelle
Référence de publication : 170422866200000 - Annonce : 1328

Depot au Bodacc publié le 20/06/2019

Annonce n° 1328 N° RCS : 438635567 - Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17 85 boulevard de la République 17000 La Rochelle - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

438635567 06 novembre 2019

SEM PATRIMONIALE 17


Référence de publication : 20190214 - Annonce : 888

Bodacc B n°20190214 publié le 06/11/2019

Annonce n° 888 N° RCS : 438635567 - Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17 - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Directeur général, Président : TALLIEU Jean-Pierre ; Directeur général délégué : QUILLET Philippe, Charles, Paul ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par MARCILLY Sylvie, Simone, Rosalie né(e) GAUDINO ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par ALOE Caroline, Marie né(e) CHRISTLEN ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par FERCHAUD Pascal ; Administrateur : VILLE DES MATHES (AFJ) représenté par BASCLE Anne, Marie, Hélène, Roberte né(e) SANCONIE ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par CHAPTAL de CHANTELOUP Bruno, Marie, Joseph ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par HEBERT Jacqueline, Valérie né(e) CROS ; Administrateur : BELOGRADOFF Sigolène, Anna, Catherine, Caroline ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE HAUTE-SAINTONGE (AFJ) représenté par BELOT Claude, André, René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN représenté par BLANCHE Hervé, Jean-Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : SAREC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABOUX Marie-Ange - Modification : Modification survenue sur l'administration

Evénement : modifications

438635567 06 novembre 2019

SEM PATRIMONIALE 17


Référence de publication : 20190214 - Annonce : 889

Bodacc B n°20190214 publié le 06/11/2019

Annonce n° 889 N° RCS : 438635567 - Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17 - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : 10191120 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital

Evénement : modifications

438635567 03 janvier 2020

SEM PATRIMONIALE 17


Référence de publication : 20200002 - Annonce : 599

Bodacc B n°20200002 publié le 03/01/2020

Annonce n° 599 N° RCS : 438635567 - Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17 - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : 13991120 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital

Evénement : modifications

438635567 22 avril 2020

SEM PATRIMONIALE 17


Référence de publication : 20200079 - Annonce : 97

Bodacc B n°20200079 publié le 22/04/2020

Annonce n° 97 N° RCS : 438635567 - Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17 - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Directeur général, Président : TALLIEU Jean-Pierre ; Directeur général délégué : QUILLET Philippe, Charles, Paul ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par MARCILLY Sylvie, Simone, Rosalie né(e) GAUDINO ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par ALOE Caroline, Marie né(e) CHRISTLEN ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME (AFJ) représenté par FERCHAUD Pascal ; Administrateur : VILLE DES MATHES (AFJ) représenté par BASCLE Anne, Marie, Hélène, Roberte né(e) SANCONIE ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par CHAPTAL de CHANTELOUP Bruno, Marie, Joseph ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par HEBERT Jacqueline, Valérie né(e) CROS ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE HAUTE-SAINTONGE (AFJ) représenté par BELOT Claude, André, René ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN représenté par BLANCHE Hervé, Jean-Michel ; Administrateur : BODIER Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : SAREC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABOUX Marie-Ange - Modification : Modification survenue sur l'administration

Evénement : modifications

438635567 20 juillet 2021

SEM PATRIMONIALE 17


Référence de publication : 20210139 - Annonce : 588

Bodacc B n°20210139 publié le 20/07/2021

Annonce n° 588 N° RCS : 438635567 - Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17 - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président, Directeur général : TALLIEU Jean-Pierre ; Directeur général délégué : QUILLET Philippe Charles Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE HAUTE-SAINTONGEBELOT Claude André René ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIMEMARCILLY Sylvie Simone Rosalie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIMEALOE Caroline, Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIMEFERCHAUD Pascal ; Administrateur : VILLE DES MATHESBASCLE Anne Marie Hélène Roberte ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSCHAPTAL de CHANTELOUP Bruno Marie Joseph ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTESHEBERT Jacqueline Valérie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEANBLANCHE Hervé Jean-Michel ; Administrateur : de BARBEYRAC SAINT-MAURICE Amaury, Patrick, Marie, Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : SAREC ; Commissaire aux comptes suppléant : CABOUX Marie-Ange - Modification : Modification survenue sur l'administration.

Evénement : modifications

438635567 04 août 2021

SEM PATRIMONIALE 17


Greffe : la rochelle
Référence de publication : 1704MYG26599500 - Annonce : 2807

Depot au Bodacc publié le 04/08/2021

Annonce n° 2807 N° RCS : 438635567 - Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17 85 Boulevard de la République 17000 La Rochelle - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

438635567 06 octobre 2021

SEM PATRIMONIALE 17


Référence de publication : 20210195 - Annonce : 325

Bodacc B n°20210195 publié le 06/10/2021

Annonce n° 325 N° RCS : 438635567 - Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17 - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : CABRI Christophe ; Directeur général : TALLIEU Jean-Pierre ; Directeur général délégué : QUILLET Philippe Charles Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE HAUTE-SAINTONGEBELOT Claude André René ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIMEGUEGO Dominique Jean-Raymond ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIMEALOE Caroline, Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIMECALLAUD Philippe Serge ; Administrateur : VILLE DES MATHESBASCLE Anne Marie Hélène Roberte ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSCHAPTAL de CHANTELOUP Bruno Marie Joseph ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTESHEBERT Jacqueline Valérie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEANBLANCHE Hervé Jean-Michel ; Administrateur : de BARBEYRAC SAINT-MAURICE Amaury, Patrick, Marie, Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : SAREC ; Commissaire aux comptes suppléant : CABOUX Marie-Ange - Modification : Modification survenue sur l'administration.

Evénement : modifications

438635567 19 juin 2022

SEM PATRIMONIALE 17


Référence de publication : 20220118 - Annonce : 922

Bodacc B n°20220118 publié le 19/06/2022

Annonce n° 922 N° RCS : 438635567 - Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17 - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : CABRI Christophe ; Directeur général délégué : QUILLET Philippe Charles Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE HAUTE-SAINTONGEBELOT Claude André René ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIMEGUEGO Dominique Jean-Raymond ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIMEALOE Caroline, Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIMECALLAUD Philippe Serge ; Administrateur : VILLE DES MATHESBASCLE Anne Marie Hélène Roberte ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSCHAPTAL de CHANTELOUP Bruno Marie Joseph ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTESHEBERT Jacqueline Valérie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEANBLANCHE Hervé Jean-Michel ; Administrateur : de BARBEYRAC SAINT-MAURICE Amaury, Patrick, Marie, Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : SAREC ; Commissaire aux comptes suppléant : CABOUX Marie-Ange - Modification : Modification survenue sur l'administration.

Evénement : modifications

438635567 05 juillet 2022

SEM PATRIMONIALE 17


Référence de publication : 20220129 - Annonce : 908

Bodacc B n°20220129 publié le 05/07/2022

Annonce n° 908 N° RCS : 438635567 - Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17 - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : 14167720.00 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital.

Evénement : modifications

438635567 12 octobre 2022

SEM PATRIMONIALE 17


Greffe : la rochelle
Référence de publication : 1704MYG29143600 - Annonce : 1176

Depot au Bodacc publié le 12/10/2022

Annonce n° 1176 N° RCS : 438635567 - Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17 85 Boulevard de la République 17000 La Rochelle - forme juridique : Société anonyme d\'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

438635567 11 mai 2023

SEM PATRIMONIALE 17


Référence de publication : 20230091 - Annonce : 626

Bodacc B n°20230091 publié le 11/05/2023

Annonce n° 626 N° RCS : 438635567 - Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17 - forme juridique : Société anonyme d\'économie mixte - capital : 21100920.00 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital.

Evénement : modifications

438635567 20 juillet 2023

SEM PATRIMONIALE 17


Greffe : la rochelle
Référence de publication : 1704MYG30595000 - Annonce : 1029

Depot au Bodacc publié le 20/07/2023

Annonce n° 1029 N° RCS : 438635567 - Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17 85 Boulevard de la République 17000 La Rochelle - forme juridique : Société anonyme d\'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

438635567 30 mai 2024

SEM PATRIMONIALE 17


Référence de publication : 20240103 - Annonce : 544

Bodacc B n°20240103 publié le 30/05/2024

Annonce n° 544 N° RCS : 438635567 - Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17 - forme juridique : Société anonyme d\'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d\'administration, Directeur général : CABRI Christophe ; Directeur général délégué : QUILLET Philippe Charles Paul ; Directeur général délégué : GUILHEM-DUCLEON Laurent David Jean ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE HAUTE-SAINTONGEBELOT Claude André René ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIMEGUEGO Dominique Jean-Raymond ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIMEALOE Caroline, Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIMECALLAUD Philippe Serge ; Administrateur : VILLE DES MATHESBASCLE Anne Marie Hélène Roberte ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSCHAPTAL de CHANTELOUP Bruno Marie Joseph ; Administrateur : CAISSE D\'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTESHEBERT Jacqueline Valérie ; Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEANBLANCHE Hervé Jean-Michel ; Administrateur : de BARBEYRAC SAINT-MAURICE Amaury, Patrick, Marie, Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : SAREC ; Commissaire aux comptes suppléant : CABOUX Marie-Ange - Modification : Modification survenue sur l\'administration.

Evénement : modifications

438635567 30 mai 2024

SEM PATRIMONIALE 17


Référence de publication : 20240103 - Annonce : 545

Bodacc B n°20240103 publié le 30/05/2024

Annonce n° 545 N° RCS : 438635567 - Dénomination : SEM PATRIMONIALE 17 - forme juridique : Société anonyme d\'économie mixte - capital : - Administration : Président du conseil d\'administration, Directeur général : CABRI Christophe ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE HAUTE-SAINTONGEBELOT Claude André René ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIMEGUEGO Dominique Jean-Raymond ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIMEALOE Caroline, Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIMECALLAUD Philippe Serge ; Administrateur : VILLE DES MATHESBASCLE Anne Marie Hélène Roberte ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSCHAPTAL de CHANTELOUP Bruno Marie Joseph ; Administrateur : CAISSE D\'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTESHEBERT Jacqueline Valérie ; Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEANBLANCHE Hervé Jean-Michel ; Administrateur : de BARBEYRAC SAINT-MAURICE Amaury, Patrick, Marie, Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : SAREC ; Commissaire aux comptes suppléant : CABOUX Marie-Ange - Modification : Modification survenue sur l\'administration.

Evénement : modifications