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LE LAY Romuald
Greffe : foix
Référence de publication : BXA11348001994M - Annonce : 1479
Bodacc A publié le 20/12/2011
Annonce n° 1479 N° RCS : 439839671 - Dénomination : LE LAY Romuald 17 rue Vigarozy 09500 Mirepoix Bar, pizzeria, plats à emporter, restaurant - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureLE LAY Romuald
Greffe : foix
Référence de publication : BXA12264001589Y - Annonce : 1162
Bodacc A publié le 27/09/2012
Annonce n° 1162 N° RCS : 439839671 - Dénomination : LE LAY Romuald 17 rue Vigarozy 09500 Mirepoix bar, pizzeria, plats à emporter, restaurant - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureLE LAY Romuald
Greffe : foix
Référence de publication : BXA12355002631H - Annonce : 1057
Bodacc A publié le 28/12/2012
Annonce n° 1057 N° RCS : 439839671 - Dénomination : LE LAY Romuald 17 rue Vigarozy 09500 Mirepoix bar, pizzeria, plats à emporter, restaurant - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureLE LAY Romuald
Greffe : foix
Référence de publication : BXA14184002829J - Annonce : 1389
Bodacc A publié le 10/07/2014
Annonce n° 1389 N° RCS : 439839671 - Dénomination : LE LAY Romuald 17 rue Vigarozy 09500 Mirepoix bar, pizzeria, plats à emporter, restaurant - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureLE LAY Romuald
Greffe : foix
Référence de publication : BXA15176002881X - Annonce : 1348
Bodacc A publié le 02/07/2015
Annonce n° 1348 N° RCS : 439839671 - Dénomination : LE LAY Romuald 17 rue Vigarozy 09500 Mirepoix bar, pizzeria, plats à emporter, restaurant - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureLE LAY Romuald
Greffe : foix
Référence de publication : BXA15197002207N - Annonce : 1237
Bodacc A publié le 23/07/2015
Annonce n° 1237 N° RCS : 439839671 - Dénomination : LE LAY Romuald 17 rue Vigarozy 09500 Mirepoix bar, pizzeria, plats à emporter, restaurant - forme juridique : - Jugement : Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt du projet de répartition
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureLE LAY Romuald
Greffe : foix
Référence de publication : BXA152110019311 - Annonce : 1147
Bodacc A publié le 06/08/2015
Annonce n° 1147 N° RCS : 439839671 - Dénomination : LE LAY Romuald 17 rue Vigarozy 09500 Mirepoix bar, pizzeria, plats à emporter, restaurant - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure