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DUCOURTIEUX Claude, Pascal
Greffe : tribunal de commerce de draguignan
Référence de publication : BXA153490029432 - Annonce : 3532
Bodacc A publié le 20/12/2015
Annonce n° 3532 N° RCS : 441190261 - Dénomination : DUCOURTIEUX Claude, Pascal 83300 Draguignan - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juin 2014 , désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDUCOURTIEUX Claude, Pascal
Greffe : tribunal de commerce de draguignan
Référence de publication : 000008302133330 - Annonce : 2129
Bodacc A publié le 18/01/2017
Annonce n° 2129 N° RCS : 441190261 - Dénomination : DUCOURTIEUX Claude, Pascal 83300 Draguignan - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDUCOURTIEUX Claude, Pascal
Greffe : tribunal de commerce de draguignan
Référence de publication : 000008302138383 - Annonce : 2952
Bodacc A publié le 06/07/2017
Annonce n° 2952 N° RCS : 441190261 - Dénomination : DUCOURTIEUX Claude, Pascal 83300 Draguignan - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDUCOURTIEUX Claude, Pascal
Greffe : tribunal de commerce de draguignan
Référence de publication : 000008302169450 - Annonce : 620
Bodacc A publié le 10/04/2020
Annonce n° 620 N° RCS : 441190261 - Dénomination : DUCOURTIEUX Claude, Pascal 83300 Draguignan - forme juridique : - Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement. - Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDUCOURTIEUX Claude, Pascal
Greffe : tribunal de commerce de draguignan
Référence de publication : 000008302169726 - Annonce : 3370
Bodacc A publié le 08/11/2020
Annonce n° 3370 N° RCS : 441190261 - Dénomination : DUCOURTIEUX Claude, Pascal 83300 Draguignan - forme juridique : - Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement. - Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure