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441861382 23 septembre 2009

NOEL Laurent


Greffe : tribunal de commerce de vesoul-gray
Référence de publication : BXA09259000805Z - Annonce : 1929

Bodacc A publié le 23/09/2009

Annonce n° 1929 N° RCS : 441861382 - Dénomination : NOEL Laurent 395 la Chevestraye 70270 Fresse - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

441861382 12 septembre 2010

NOEL Laurent


Greffe : tribunal de commerce de vesoul-gray
Référence de publication : BXA10249000710A - Annonce : 1162

Bodacc A publié le 12/09/2010

Annonce n° 1162 N° RCS : 441861382 - Dénomination : NOEL Laurent 395 la Chevestraye 70270 Fresse - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . - Nature : Jugement de plan de redressement

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure