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SCI SAINT VICTOR
Greffe : nice
Référence de publication : 000202206700074 - Annonce : 667
Bodacc A publié le 16/06/2022
Annonce n° 667 N° RCS : 442107975 - Dénomination : SCI SAINT VICTOR 20 boulevard Alsace Lorraine 06310 Beaulieu-sur-Mer acquisition gestion de tous bien immobiliers - forme juridique : SCI - Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire et d?une période d?observation de 6 mois - Représentant des créanciers : Maître Denis GASNIER DE LA SCP BTSG, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 22/5 - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureSCI SAINT VICTOR
Greffe : nice
Référence de publication : 002022120502841 - Annonce : 3061
Bodacc A publié le 08/12/2022
Annonce n° 3061 N° RCS : 442107975 - Dénomination : SCI SAINT VICTOR 20 boulevard Alsace Lorraine 06310 Beaulieu-sur-Mer acquisition, gestion de tous biens immobiliers - forme juridique : Société civile immobilière - Jugement : Le tribunal a renouvelé la période d'observation dans la procédure de sauvegarde pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 23 mai 2023. Représentant des créanciers : SCP BTSG représentée par Me Denis GASNIER, Mandataire judiciaire, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice. N° RG : 22/5 - Nature : Autre jugement et ordonnance
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureSCI SAINT VICTOR
Greffe : nice
Référence de publication : 002023063000028 - Annonce : 2505
Bodacc A publié le 07/07/2023
Annonce n° 2505 N° RCS : 442107975 - Dénomination : SCI SAINT VICTOR 20 boulevard Alsace Lorraine 06310 Beaulieu-sur-Mer acquisition, gestion de tous biens immobiliers - forme juridique : SCI - Jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde de la SCI SAINT VICTOR dont les modalités d'exécution sont les suivantes : Remboursement de 100 % des créances vérifiées et admises à titre définitif sur sept ans de la manière suivante : première annuité de 10 %, de la seconde à la septième annuité : 15 % chacune, inaliénabilité de ses biens immobiliers pendant la durée du plan, versement entre les mains du commissaire à l'exécution du plan des provisions mensuelles de l'échéance annuelle, communication au commissaire à l'exécution du plan de la déclaration annuelle 2072 avant le 30 juin de chaque année, paiement des frais de justice et des éventuelles dettes postérieures à l'ouverture de la sauvegarde judiciaire dans le délai de deux mois à compter de ce jour. Représentant des créanciers : Maître Denis Gasnier de la SCP BTSG, Mandataire judiciaire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 51 rue du Maréchal Joffre 06000 Nice. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Denis Gasnier de la SCP BTSG, Mandataire judiciaire, 51 rue du Maréchal Joffre 06000 Nice. RG 22/5 - Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureSCI SAINT VICTOR
Greffe : nice
Référence de publication : 002023110300357 - Annonce : 2106
Bodacc A publié le 16/11/2023
Annonce n° 2106 N° RCS : 442107975 - Dénomination : SCI SAINT VICTOR 20 boulevard Alsace Lorraine 06310 Beaulieu-sur-Mer acquisition gestion de tous biens immobiliers - forme juridique : SCI - Jugement : Constate que le jugement arrêtant le plan de sauvegarde rendu en date du 19 juin 2023, comporte une omission matérielle, le complète par la mention suivante : "Rappelle qu'en application des dispositions de l'article L626-18 alinéa 3 du code de commerce, les détails de paiement contractuellement prévus entre la SCI Saint Victor et la Société Bpmed sont maintenus" - Commissaire à l'exécution du plan : Maître Denis GASNIER DE LA SCP BTSG², mandataire judiciaire, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice - N° RG : 23/21 - Nature : Autre jugement et ordonnance
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureS.C.I. SAINT VICTOR
Greffe : troyes
Référence de publication : 002024022700185 - Annonce : 4151
Bodacc A publié le 12/03/2024
Annonce n° 4151 N° RCS : 442107975 - Dénomination : S.C.I. SAINT VICTOR 20 Bd Alsace Lorraine, La montagne 06310 Beaulieu-sur-Mer acquisition, gestion de tous biens immobiliers - forme juridique : SCI - Jugement : Avis de dépôt de la liste des créances article L624-1 du Code du commerce déposée au tribunal judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication. N° RG : 22/5 - Nature : Dépôt de l\'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureS.C.I. SAINT VICTOR
Greffe : troyes
Référence de publication : 002024051000236 - Annonce : 2799
Bodacc A publié le 15/05/2024
Annonce n° 2799 N° RCS : 442107975 - Dénomination : S.C.I. SAINT VICTOR - forme juridique : - Jugement : - Nature :
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureS.C.I. SAINT VICTOR
Greffe : nice
Référence de publication : 002024051400015 - Annonce : 2798
Bodacc A publié le 15/05/2024
Annonce n° 2798 N° RCS : 442107975 - Dénomination : S.C.I. SAINT VICTOR 20 boulevard Alsace Lorraine, La montagne 06310 Beaulieu-sur-Mer acquisition, gestion de tous biens immobiliers - forme juridique : SCI - Jugement : Avis de dépôt de la liste des créances article L624-1 du Code du commerce déposée au tribunal judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication. N° RG : 22/5 - Nature : Dépôt de l\'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure