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GAGNIERE Patrick
Greffe : saverne
Référence de publication : 002017080700041 - Annonce : 1397
Bodacc A publié le 17/08/2017
Annonce n° 1397 N° RCS : 442273579 - Dénomination : GAGNIERE Patrick 24 rue Principale 67130 Barembach achat revente pose de matériel de fermeture - forme juridique : - Jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00199 - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureGAGNIERE Patrick
Greffe : saverne
Référence de publication : 002018081400101 - Annonce : 2431
Bodacc A publié le 11/09/2018
Annonce n° 2431 N° RCS : 442273579 - Dénomination : GAGNIERE Patrick 24 rue Principale 67130 Barembach achat, revente et pose de matériel de fermeture - forme juridique : - Jugement : jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l?exécution du plan : Me Jean-Denis MAUHIN, 4A, rue du Périgord, CS 30032, 67381 LINGOLSHEIM Cedex. N° RG : 17/00199 - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureGAGNIERE Patrick
Greffe : saverne
Référence de publication : 002018112200011 - Annonce : 2969
Bodacc A publié le 07/12/2018
Annonce n° 2969 N° RCS : 442273579 - Dénomination : GAGNIERE Patrick 24 rue Principale 67130 Barembach achat revente et pose de matériel de fermeture - forme juridique : - Jugement : avis de dépôt de l?état des créances. Mandataire judiciaire : Me Jean-Denis MAUHIN, 4a rue du Périgord, CS 30032, 67381 Lingolsheim Cedex. Dépôt de l?état des créances au tribunal de grande instance de Saverne chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 27/2017 - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureGAGNIERE Patrick
Greffe : saverne
Référence de publication : 020021081600056 - Annonce : 1239
Bodacc A publié le 22/08/2021
Annonce n° 1239 N° RCS : 442273579 - Dénomination : GAGNIERE Patrick 24 rue Principale 67130 Barembach achat vente pose de matériel de fermeture - forme juridique : - Jugement : Jugement de mainlevée de clause d?inaliénabilité contenue dans le jugement de plan de redressement du 7 août 2018 - Commissaire à l?exécution du plan : Maître Jean-Denis MAUHIN, 4a rue du Périgord, CS 67381 Lingolsheim Cedex - Conformément à l?article R.661-2 du Code du commerce, l?opposition et la tierce opposition sont recevables dans un délai de dix jours à compter de la présente publication - 21/00166 - Nature : Autre jugement et ordonnance
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure