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YVON Sébastien
Greffe : tribunal de grande instance de gueret
Référence de publication : BXA08113003664Z - Annonce : 2559
Bodacc A publié le 21/02/2008
Annonce n° 2559 N° RCS : 447645904 - Dénomination : YVON Sébastien 23380 Glénic artisan - forme juridique : - Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances art L 641-13 du code de commerce, dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureYVON Sébastien
Greffe : tribunal de grande instance de gueret
Référence de publication : BXA08098001851M - Annonce : 1846
Bodacc A publié le 09/04/2008
Annonce n° 1846 N° RCS : 447645904 - Dénomination : YVON Sébastien 23380 Glénic artisan rural - forme juridique : - Jugement : jugement prononçant la clôture pour extinction du passif - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure