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CARRE Pascal
Greffe : saint-etienne
Référence de publication : BXA08318000589C - Annonce : 1147
Bodacc A publié le 19/11/2008
Annonce n° 1147 N° RCS : 447995408 - Dénomination : CARRE Pascal 28 rue Jean Jaurès 42420 Lorette boulangerie patisserie viennoiserie confiserie traiteur - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 novembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureCARRE Pascal
Greffe : saint-etienne
Référence de publication : BXA08099006202I - Annonce : 2056
Bodacc A publié le 16/04/2009
Annonce n° 2056 N° RCS : 447995408 - Dénomination : CARRE Pascal 28 rue Jean Jaurès 42420 Lorette boulangerie pâtisserie viennoiserie confiserie traiteur - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureCARRE Pascal, Jean, Louis
Greffe : saint-etienne
Référence de publication : BXA10071000848Q - Annonce : 1628
Bodacc A publié le 19/03/2010
Annonce n° 1628 N° RCS : 447995408 - Dénomination : CARRE Pascal, Jean, Louis 28 rue Jean Jaurès 42420 Lorette boulangerie pâtisserie viennoiserie confiserie traiteur - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureCARRE Pascal Jean Louis
Greffe : saint etienne
Référence de publication : BXA13018002611M - Annonce : 1729
Bodacc A publié le 25/01/2013
Annonce n° 1729 N° RCS : 447995408 - Dénomination : CARRE Pascal Jean Louis 28 rue Jean Jaurès 42420 Lorette boulangerie pâtisserie viennoiserie confiserie traiteur. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2013 désignant, liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureCARRE Pascal Jean Louis
Greffe : saint etienne
Référence de publication : BXA132200012231 - Annonce : 1611
Bodacc A publié le 16/08/2013
Annonce n° 1611 N° RCS : 447995408 - Dénomination : CARRE Pascal Jean Louis 28 rue Jean Jaurès 42420 Lorette boulangerie pâtisserie viennoiserie confiserie traiteur. - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureCARRE Pascal Jean Louis
Greffe : saint etienne
Référence de publication : BXA133610023642 - Annonce : 1275
Bodacc A publié le 05/01/2014
Annonce n° 1275 N° RCS : 447995408 - Dénomination : CARRE Pascal Jean Louis 28 rue Jean Jaurès 42420 Lorette boulangerie pâtisserie viennoiserie confiserie traiteur. - forme juridique : - Jugement : Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt du projet de répartition
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureCARRE Pascal Jean Louis
Greffe : saint etienne
Référence de publication : BXA140170018520 - Annonce : 1425
Bodacc A publié le 24/01/2014
Annonce n° 1425 N° RCS : 447995408 - Dénomination : CARRE Pascal Jean Louis 28 rue Jean Jaurès 42420 Lorette boulangerie pâtisserie viennoiserie confiserie traiteur. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure