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MEZIANE Mostefa
Greffe : pontoise
Référence de publication : 002017052600022 - Annonce : 1939
Bodacc A publié le 02/06/2017
Annonce n° 1939 N° RCS : 448391581 - Dénomination : MEZIANE Mostefa 14 boulevard Maurice Berteaux 95130 Franconville enseignement de la conduite - forme juridique : - Jugement : Jugement constatant la cessation des paiements ; en fixe provisoirement la date au 15 novembre 2015 ; déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de Monsieur MEZIANE (Mostefa) ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître MANDIN (Yannick) domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire Madame SARTHE (Aurélie) ; désigne Maître VALDMAN (Daniel) demeurant 8, Impasse Jean-Claude Chabanne, CS 10207 à 95302 Pontoise, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance ; désigne la SELAS MARTINOT DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leur créance entre les mains du mandataire judiciaire ; dit que le délai imparti au mandataire judiciaire pour rétablissement de la liste des créanciers est de dix mois à compter de l'expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du Code de Commerce) ; RG n° : 17/11 - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureMEZIANE Mostefa
Greffe : pontoise
Référence de publication : 002017072500220 - Annonce : 1808
Bodacc A publié le 08/08/2017
Annonce n° 1808 N° RCS : 448391581 - Dénomination : MEZIANE Mostefa 14 boulevard Maurice Berteaux 95130 Franconville enseignement de la conduite "STAR AUTO ECOLE" - forme juridique : - Jugement : Jugement décidant de la poursuite d\'activité pour une période de quatre mois afin d\'élaborer un plan de redressement ; dit que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l\'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; RG n° : 17/11 - Nature : Autre jugement et ordonnance
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureMEZIANE Mostefa
Greffe : pontoise
Référence de publication : 002017112900110 - Annonce : 2741
Bodacc A publié le 07/12/2017
Annonce n° 2741 N° RCS : 448391581 - Dénomination : MEZIANE Mostefa 14 boulevard Maurice Berteaux 95130 Franconville Cedex enseignement de la conduite - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; désigne en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; maintient en fonction le juge commissaire ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois ; RG n° : 17/11 - Nature : Autre jugement prononçant
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure