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KADAN Mustafa
Greffe : rennes
Référence de publication : BXA08113000609C - Annonce : 1923
Bodacc A publié le 27/04/2008
Annonce n° 1923 N° RCS : 449279736 - Dénomination : KADAN Mustafa 25 rue du Noyer 35000 Rennes Maçonnerie, gros oeuvre - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2006 désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureKADAN Mustafa
Greffe : tribunal de commerce de rennes
Référence de publication : BXA11012000270Q - Annonce : 1477
Bodacc A publié le 18/01/2011
Annonce n° 1477 N° RCS : 449279736 - Dénomination : KADAN Mustafa 25 rue du Noyer 35000 Rennes Maçonnerie, gros oeuvre - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Dit que conformément à l'article L.643-11 du Code de Commerce, les créanciers recouvrent l'exercice individuel de leurs actions en cas de faillite personnelle, de banqueroute, etc..., et peuvent si leurs créances ont été admises, obtenir un titre exécutoire par ordonnance du Président du Tribunal ou, si leurs créances n'ont pas été vérifiées, le mettre en oeuvre dans les conditions de droit commun, et que tel est bien le cas en l'espèce. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure