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ARTE FABRICA
Greffe : bobigny
Référence de publication : BXC08243000490G - Annonce : 7896
Depot au Bodacc publié le 12/09/2008
Annonce n° 7896 N° RCS : 451029730 - Dénomination : ARTE FABRICA 231 rue de Noisy le Sec 93260 Les Lilas - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesARTE FABRICA
Greffe : bobigny
Référence de publication : BXC10319021256G - Annonce : 13008
Depot au Bodacc publié le 30/11/2010
Annonce n° 13008 N° RCS : 451029730 - Dénomination : ARTE FABRICA 231 rue de Noisy le Sec 93260 Les Lilas - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesARTE FABRICA
Greffe : bobigny
Référence de publication : BXC10319021622F - Annonce : 13009
Depot au Bodacc publié le 30/11/2010
Annonce n° 13009 N° RCS : 451029730 - Dénomination : ARTE FABRICA 231 rue de Noisy le Sec 93260 Les Lilas - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesARTE FABRICA
Greffe : bobigny
Référence de publication : BXC11081009016A - Annonce : 14700
Depot au Bodacc publié le 04/04/2011
Annonce n° 14700 N° RCS : 451029730 - Dénomination : ARTE FABRICA 231 rue de Noisy le Sec 93260 Les Lilas - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesARTE FABRICA
Greffe : bobigny
Référence de publication : 119301378721516 - Annonce : 13071
Depot au Bodacc publié le 14/10/2016
Annonce n° 13071 N° RCS : 451029730 - Dénomination : ARTE FABRICA 231 rue de Noisy le Sec 93260 Les Lilas - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesARTE FABRICA
Greffe : bobigny
Référence de publication : 119301378721725 - Annonce : 13072
Depot au Bodacc publié le 14/10/2016
Annonce n° 13072 N° RCS : 451029730 - Dénomination : ARTE FABRICA 231 rue de Noisy le Sec 93260 Les Lilas - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesARTE FABRICA
Greffe : bobigny
Référence de publication : 119301378710556 - Annonce : 13073
Depot au Bodacc publié le 14/10/2016
Annonce n° 13073 N° RCS : 451029730 - Dénomination : ARTE FABRICA 231 rue de Noisy le Sec 93260 Les Lilas - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesARTE FABRICA
Greffe : bobigny
Référence de publication : 119301378710679 - Annonce : 13074
Depot au Bodacc publié le 14/10/2016
Annonce n° 13074 N° RCS : 451029730 - Dénomination : ARTE FABRICA 231 rue de Noisy le Sec 93260 Les Lilas - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesARTE FABRICA
Greffe : bobigny
Référence de publication : 119301418781519 - Annonce : 3405
Depot au Bodacc publié le 15/05/2018
Annonce n° 3405 N° RCS : 451029730 - Dénomination : ARTE FABRICA 231 rue de Noisy le Sec 93260 Les Lilas - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesARTE FABRICA
Greffe : bobigny
Référence de publication : 119301423919939 - Annonce : 17636
Depot au Bodacc publié le 18/07/2018
Annonce n° 17636 N° RCS : 451029730 - Dénomination : ARTE FABRICA 231 rue de Noisy le Sec 93260 Les Lilas - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesARTE FABRICA
Greffe : bobigny
Référence de publication : 119301423919941 - Annonce : 17637
Depot au Bodacc publié le 18/07/2018
Annonce n° 17637 N° RCS : 451029730 - Dénomination : ARTE FABRICA 231 rue de Noisy le Sec 93260 Les Lilas - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesARTE FABRICA
Greffe : bobigny
Référence de publication : 930119301499444 - Annonce : 1885
Bodacc A publié le 31/08/2021
Annonce n° 1885 N° RCS : 451029730 - Dénomination : ARTE FABRICA 231 rue de Noisy le Sec 93260 Les Lilas achat vente représentation import export de tous produits marchandises articles services.toutes prestations études conseils réalisation formation et traitement toutes natures en matière de design. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2020, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureARTE FABRICA (VOIR 2022J00218)
Greffe : bobigny
Référence de publication : 930119301511801 - Annonce : 2320
Bodacc A publié le 27/02/2022
Annonce n° 2320 N° RCS : 451029730 - Dénomination : ARTE FABRICA (VOIR 2022J00218) 231 rue de Noisy le Sec 93260 Les Lilas achat vente représentation import export de tous produits marchandises articles services.toutes prestations études conseils réalisation formation et traitement toutes natures en matière de design. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 10/02/2022, annule le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 20/08/2021, statuant à nouveau, constate l'état de cessation des paiements de la société Arte Fabrica, ouvre une procédure de redressement judiciaire, ouvre une période d'observation de 6 mois, désigne Me Legras de Grancourt ès-qualité de mandataire judiciaire, et le désigne également pour procéder à l'inventaire des biens du débiteur, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10/08/2020, dit que les créanciers de la société devront déclarer leurs créances dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent arrêt, renvoie l'affaire au tribunal de commerce de Bobigny pour la désignation du juge-commissaire et la poursuite de la procédure - Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureARTE FABRICA
Greffe : bobigny
Référence de publication : 9301MYG10541240 - Annonce : 4935
Depot au Bodacc publié le 28/02/2022
Annonce n° 4935 N° RCS : 451029730 - Dénomination : ARTE FABRICA 231 Rue de Noisy le Sec 93260 Les Lilas - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesARTE FABRICA
Greffe : bobigny
Référence de publication : 9301MYG10568510 - Annonce : 3444
Depot au Bodacc publié le 11/03/2022
Annonce n° 3444 N° RCS : 451029730 - Dénomination : ARTE FABRICA 231 Rue de Noisy le Sec 93260 Les Lilas - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesARTE FABRICA
Greffe : bobigny
Référence de publication : 9301MYG10678440 - Annonce : 3992
Depot au Bodacc publié le 11/05/2022
Annonce n° 3992 N° RCS : 451029730 - Dénomination : ARTE FABRICA 231 Rue de Noisy le Sec 93260 Les Lilas - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesARTE FABRICA
Greffe : bobigny
Référence de publication : 930119301536369 - Annonce : 2271
Bodacc A publié le 02/03/2023
Annonce n° 2271 N° RCS : 451029730 - Dénomination : ARTE FABRICA 231 rue de Noisy le Sec 93260 Les Lilas achat vente représentation import export de tous produits marchandises articles services.toutes prestations études conseils réalisation formation et traitement toutes natures en matière de design. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l\'exécution du plan Me Patrick Legras De Grandcourt 99 Rue Pierre SEMARD 93000 BOBIGNY. - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureARTE FABRICA
Greffe : bobigny
Référence de publication : 9301MYG11697190 - Annonce : 12256
Depot au Bodacc publié le 28/09/2023
Annonce n° 12256 N° RCS : 451029730 - Dénomination : ARTE FABRICA 231 Rue de Noisy le Sec 93260 Les Lilas - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesARTE FABRICA
Greffe : bobigny
Référence de publication : 930119301560585 - Annonce : 3062
Bodacc A publié le 23/02/2024
Annonce n° 3062 N° RCS : 451029730 - Dénomination : ARTE FABRICA 231 rue de Noisy le Sec 93260 Les Lilas achat vente représentation import export de tous produits marchandises articles services.toutes prestations études conseils réalisation formation et traitement toutes natures en matière de design. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l\'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure