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453081788 21 février 2008

SOUVAY Daniel Jean


Greffe : epinal
Référence de publication : BXA08083001516V - Annonce : 3826

Bodacc A publié le 21/02/2008

Annonce n° 3826 N° RCS : 453081788 - Dénomination : SOUVAY Daniel Jean 48B rue du Général de Gaulle 88000 Chantraine Enquêtes et sécurité - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Octobre 2007 désignant mandataire judiciaire Scp Bihr Le Carrer 19, bis rue Boulay de la Meurthe - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

453081788 02 janvier 2009

SOUVAY Daniel Jean


Greffe : epinal
Référence de publication : BXA08361002111U - Annonce : 3433

Bodacc A publié le 02/01/2009

Annonce n° 3433 N° RCS : 453081788 - Dénomination : SOUVAY Daniel Jean 48B rue du Général de Gaulle 88000 Chantraine Activités de sécurité privée - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

453081788 03 avril 2009

SOUVAY Daniel Jean


Greffe : epinal
Référence de publication : BXA080890008792 - Annonce : 1883

Bodacc A publié le 03/04/2009

Annonce n° 1883 N° RCS : 453081788 - Dénomination : SOUVAY Daniel Jean 48B rue du Général de Gaulle 88000 Chantraine Activités de sécurité privée - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . - Nature : Jugement de plan de redressement

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

453081788 13 août 2009

SOUVAY Daniel Jean


Référence de publication : 20090154 - Annonce : 1108

Bodacc B n°20090154 publié le 13/08/2009

Annonce n° 1108 N° RCS : 453081788 - Dénomination : SOUVAY Daniel Jean 17 chemin du Champ de Tir 88000 Epinal - forme juridique : - capital : - Administration : - Modification : Transfert de l'établissement principal

Evénement : modifications

453081788 09 février 2011

SOUVAY Daniel, Jean


Greffe : epinal
Référence de publication : BXA11034002205N - Annonce : 2766

Bodacc A publié le 09/02/2011

Annonce n° 2766 N° RCS : 453081788 - Dénomination : SOUVAY Daniel, Jean 17 chemin du Champ de Tir 88000 Epinal Activités de sécurité privée - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2010, désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

453081788 02 septembre 2011

SOUVAY Daniel, Jean


Greffe : epinal
Référence de publication : BXA11241000413H - Annonce : 1052

Bodacc A publié le 02/09/2011

Annonce n° 1052 N° RCS : 453081788 - Dénomination : SOUVAY Daniel, Jean 17 chemin du Champ de Tir 88000 Epinal Activités de sécurité privée - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

453081788 12 mai 2013

SOUVAY Daniel, Jean


Greffe : epinal
Référence de publication : BXA13122001184R - Annonce : 2829

Bodacc A publié le 12/05/2013

Annonce n° 2829 N° RCS : 453081788 - Dénomination : SOUVAY Daniel, Jean 17 chemin du Champ de Tir 88000 Epinal Activités de sécurité privée - forme juridique : - Jugement : Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt du projet de répartition

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

453081788 24 juillet 2013

SOUVAY Daniel, Jean


Greffe : greffe du tribunal de commerce d'Épinal
Référence de publication : BXB13212000371L

Bodacc B publié le 24/07/2013

N° RCS : 453081788 - Dénomination : SOUVAY Daniel, Jean - Adresse : 17 chemin du Champ de Tir 88000 Epinal - forme juridique : société en nom personnel - Radiation du registre

Evénement : radiations

453081788 09 août 2013

SOUVAY Daniel, Jean


Greffe : epinal
Référence de publication : BXA13214001689Y - Annonce : 2066

Bodacc A publié le 09/08/2013

Annonce n° 2066 N° RCS : 453081788 - Dénomination : SOUVAY Daniel, Jean 17 chemin du Champ de Tir 88000 Epinal Activités de sécurité privée - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure