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BURGUET Sébastien
Greffe : tribunal de commerce de besanÇon
Référence de publication : BXA08268000700H - Annonce : 1624
Bodacc A publié le 01/10/2008
Annonce n° 1624 N° RCS : 477570824 - Dénomination : BURGUET Sébastien 14 rue de l'Eglise 25115 Pouilley-les-Vignes Travaux de charpente - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Sébastien Burguet pour une durée de 10 ans. - Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureBURGUET Sébastien
Greffe : tribunal de commerce de besanÇon
Référence de publication : BXA09301001042J - Annonce : 1743
Bodacc A publié le 04/11/2009
Annonce n° 1743 N° RCS : 477570824 - Dénomination : BURGUET Sébastien 14 rue de l'Eglise 25115 Pouilley-les-Vignes Travaux de charpente - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureBURGUET Sébastien
Greffe : tribunal de commerce de besanÇon
Référence de publication : BXA09357001383U - Annonce : 2220
Bodacc A publié le 03/01/2010
Annonce n° 2220 N° RCS : 477570824 - Dénomination : BURGUET Sébastien 14 rue de l'Eglise 25115 Pouilley-les-Vignes Travaux de charpente - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureBURGUET Sebastien
Référence de publication : 000002501194343
Bodacc A publié le 20/09/2017
N° RCS : 477570824 - Dénomination : BURGUET Sebastien - Adresse : 3 les Vernes 25870 Devecey - Activité : vente de bois de chauffage - forme juridique : - capital : - Administration :
Evénement : creationsBURGUET Sebastien
Référence de publication : 000002501194343
Bodacc A publié le 29/09/2017
N° RCS : 477570824 - Dénomination : BURGUET Sebastien - Adresse : 3 les Vernes 25870 Devecey - Activité : vente de bois de chauffage - forme juridique : - capital : - Administration :
Evénement : immatriculations