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BAERT David,, Claude,, Bernard
Greffe : greffe du tribunal de commerce d'annecy
Référence de publication : BXA151830025579 - Annonce : 2359
Bodacc A publié le 09/07/2015
Annonce n° 2359 N° RCS : 478391162 - Dénomination : BAERT David,, Claude,, Bernard 13 rue des Acacias 74950 Scionzier menuiserie agencements - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureBAERT David,, Claude,, Bernard
Greffe : greffe du tribunal de commerce d'annecy
Référence de publication : BXA16098003681R - Annonce : 3388
Bodacc A publié le 12/04/2016
Annonce n° 3388 N° RCS : 478391162 - Dénomination : BAERT David,, Claude,, Bernard 13 rue des Acacias 74950 Scionzier mmenuiserie, agencements. - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureBAERT David,, Claude,, Bernard
Greffe : greffe du tribunal de commerce d'annecy
Référence de publication : BXA16189002418C - Annonce : 2202
Bodacc A publié le 10/07/2016
Annonce n° 2202 N° RCS : 478391162 - Dénomination : BAERT David,, Claude,, Bernard 13 rue des Acacias 74950 Scionzier mmenuiserie, agencements. - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureBAERT David,, Claude,, Bernard
Greffe : greffe du tribunal de commerce d'annecy
Référence de publication : BXA16197003203P - Annonce : 3345
Bodacc A publié le 19/07/2016
Annonce n° 3345 N° RCS : 478391162 - Dénomination : BAERT David,, Claude,, Bernard 13 rue des Acacias 74950 Scionzier mmenuiserie, agencements. - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureBAERT David,, Claude,, Bernard
Greffe : tribunal de commerce d\'annecy
Référence de publication : 74012015RJ01990 - Annonce : 2430
Bodacc A publié le 17/03/2023
Annonce n° 2430 N° RCS : 478391162 - Dénomination : BAERT David,, Claude,, Bernard 13 rue des Acacias 74950 Scionzier menuiserie agencements - forme juridique : - Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement. - Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure