French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

Toutes les annonces

    478913460
    04 mars 2008

    MOTEURS J.M.


    Greffe : condé-sur-noireau
    Référence de publication : BXC08057002289Q - Annonce : 244

    Depot au Bodacc publié le 04/03/2008

    Annonce n° 244 N° RCS : 478913460 - Dénomination : MOTEURS J.M. zone industrielle 61700 Domfront - forme juridique : société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    478913460
    05 juin 2008

    MOTEURS J.M.


    Greffe : condé-sur-noireau
    Référence de publication : BXC08149001288W - Annonce : 1106

    Depot au Bodacc publié le 05/06/2008

    Annonce n° 1106 N° RCS : 478913460 - Dénomination : MOTEURS J.M. zone industrielle 61700 Domfront - forme juridique : Société par Actions Simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    478913460
    25 juillet 2009

    MOTEURS J.M.


    Greffe : alençon
    Référence de publication : BXC08197009762V - Annonce : 5942

    Depot au Bodacc publié le 25/07/2009

    Annonce n° 5942 N° RCS : 478913460 - Dénomination : MOTEURS J.M. 61700 Domfront - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    478913460
    07 juin 2010

    MOTEURS J.M.


    Greffe : alençon
    Référence de publication : BXC10145003433T - Annonce : 7170

    Depot au Bodacc publié le 07/06/2010

    Annonce n° 7170 N° RCS : 478913460 - Dénomination : MOTEURS J.M. Zone Industrielle 61700 Domfront - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    478913460
    29 juin 2010

    MOTEURS J.M.


    Référence de publication : 20100124 - Annonce : 1639

    Bodacc B n°20100124 publié le 29/06/2010

    Annonce n° 1639 N° RCS : 478913460 - Dénomination : MOTEURS J.M. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : KEVELAERS Josephus Directeur général : DAVY Bernard Commissaire aux comptes titulaire : FITECO Commissaire aux comptes suppléant : BOURBON Philippe - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    478913460
    24 juin 2011

    MOTEURS J.M.


    Greffe : alençon
    Référence de publication : BXC11154009342Q - Annonce : 5385

    Depot au Bodacc publié le 24/06/2011

    Annonce n° 5385 N° RCS : 478913460 - Dénomination : MOTEURS J.M. Zone Industrielle 61700 Domfront - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    478913460
    18 juin 2012

    MOTEURS J.M.


    Greffe : alençon
    Référence de publication : BXC12152000702A - Annonce : 10897

    Depot au Bodacc publié le 18/06/2012

    Annonce n° 10897 N° RCS : 478913460 - Dénomination : MOTEURS J.M. Zone Industrielle 61700 Domfront - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    478913460
    28 novembre 2012

    MOTEURS J.M.


    Référence de publication : 20120230 - Annonce : 1070

    Bodacc B n°20120230 publié le 28/11/2012

    Annonce n° 1070 N° RCS : 478913460 - Dénomination : MOTEURS J.M. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : AUDEO DEVELOPPEMENT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : FITECO Commissaire aux comptes suppléant : BOURBON Philippe - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    478913460
    31 juillet 2013

    MOTEURS J.M.


    Greffe : alençon
    Référence de publication : 610168296000000 - Annonce : 9636

    Depot au Bodacc publié le 31/07/2013

    Annonce n° 9636 N° RCS : 478913460 - Dénomination : MOTEURS J.M. 61700 Domfront - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    478913460
    27 août 2014

    MOTEURS J.M.


    Greffe : alençon
    Référence de publication : 610176210000000 - Annonce : 8136

    Depot au Bodacc publié le 27/08/2014

    Annonce n° 8136 N° RCS : 478913460 - Dénomination : MOTEURS J.M. 61700 Domfront - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    478913460
    06 octobre 2015

    MOTEURS J.M.


    Greffe : alençon
    Référence de publication : 610184642000000 - Annonce : 5778

    Depot au Bodacc publié le 06/10/2015

    Annonce n° 5778 N° RCS : 478913460 - Dénomination : MOTEURS J.M. 61700 Domfront - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

    Evénement : depot des comptes
    478913460
    10 novembre 2017

    MOTEURS J.M.


    Référence de publication : 20170216 - Annonce : 1770

    Bodacc B n°20170216 publié le 10/11/2017

    Annonce n° 1770 N° RCS : 478913460 - Dénomination : MOTEURS J.M. - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : - Administration : Président : AUDEO DEVELOPPEMENT (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : FLEURET ASSOCIES AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : LAVALLARD Jean-François - Modification : Modification survenue sur l'administration

    Evénement : modifications
    478913460
    11 novembre 2018

    MOTEURS J.M.


    Greffe : alençon
    Référence de publication : 000006101108544 - Annonce : 1176

    Bodacc A publié le 11/11/2018

    Annonce n° 1176 N° RCS : 478913460 - Dénomination : MOTEURS J.M. 61700 Domfront en Poiraie Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2018 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 8, place Gardin - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    478913460
    09 juin 2020

    MOTEURS J.M.


    Greffe : alençon
    Référence de publication : 000006101120379 - Annonce : 2887

    Bodacc A publié le 09/06/2020

    Annonce n° 2887 N° RCS : 478913460 - Dénomination : MOTEURS J.M. 61700 Domfront en Poiraie Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon . - Nature : Jugement de plan de redressement

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    478913460
    07 novembre 2023

    MOTEURS J.M.


    Greffe : alençon
    Référence de publication : 000006101128861 - Annonce : 2888

    Bodacc A publié le 07/11/2023

    Annonce n° 2888 N° RCS : 478913460 - Dénomination : MOTEURS J.M. 61700 Domfront en Poiraie Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l\'état des créances

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    478913460
    02 septembre 2024

    MOTEURS J.M.


    Greffe : alençon
    Référence de publication : 000006101129221 - Annonce : 3004

    Bodacc A publié le 02/09/2024

    Annonce n° 3004 N° RCS : 478913460 - Dénomination : MOTEURS J.M. 61700 Domfront en Poiraie Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques - forme juridique : Société par actions simplifiée - Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement. - Nature : Jugement modifiant le plan de redressement

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure