French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

Toutes les annonces

    481636256
    22 mai 2008

    AIT KHOUYA Mohamed


    Greffe : chambéry
    Référence de publication : BXA08136003783D - Annonce : 3765

    Bodacc A publié le 22/05/2008

    Annonce n° 3765 N° RCS : 481636256 - Dénomination : AIT KHOUYA Mohamed 11 place des Chasseurs Alpins 73000 Chambéry Plomberie, chauffage, sanitaire, traitement des eaux, vente d'adoucisseurs, vente de piscines et de produits pour piscines, vente de produits pour le traitement de l'eau, location de fontaine à eau, vente d'eau pour fontaine. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2008 désignant administrateur Maître SAINT-PIERRE Rémi, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, avec les pouvoirs : outre ceux qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    481636256
    20 janvier 2010

    AIT KHOUYA Mohamed


    Greffe : chambéry
    Référence de publication : BXA100130005614 - Annonce : 1758

    Bodacc A publié le 20/01/2010

    Annonce n° 1758 N° RCS : 481636256 - Dénomination : AIT KHOUYA Mohamed 11 place des Chasseurs Alpins 73000 Chambéry Plomberie, chauffage, sanitaire, traitement des eaux, vente d'adoucisseurs, vente de piscines et de produits pour piscines, vente de produits pour le traitement de l'eau, location de fontaine à eau, vente d'eau pour fontaine. - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 annuités nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître SAINT-PIERRE Rémi, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. - Nature : Jugement de plan de redressement

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    481636256
    20 janvier 2010

    AIT KHOUYA Mohamed


    Greffe : chambéry
    Référence de publication : BXA100130005626 - Annonce : 1766

    Bodacc A publié le 20/01/2010

    Annonce n° 1766 N° RCS : 481636256 - Dénomination : AIT KHOUYA Mohamed 11 place des Chasseurs Alpins 73000 Chambéry Plomberie, chauffage, sanitaire, traitement des eaux, vente d'adoucisseurs, vente de piscines et de produits pour piscines, vente de produits pour le traitement de l'eau, location de fontaine à eau, vente d'eau pour fontaine. - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    481636256
    09 juin 2010

    AIT KHOUYA Mohamed


    Référence de publication : 20100110 - Annonce : 1120

    Bodacc B n°20100110 publié le 09/06/2010

    Annonce n° 1120 N° RCS : 481636256 - Dénomination : AIT KHOUYA Mohamed 44 rue de la Lombardière 73420 Méry Plomberie, chauffage, sanitaire, traitement des eaux, vente d'adoucisseurs, vente de piscines et de produits pour piscines, vente de produits pour le traitement de l'eau, location de fontaine à eau, vente d'eau pour fontaine. - forme juridique : - capital : - Administration : - Modification : Transfert d'établissement principal avec création

    Evénement : modifications
    481636256
    07 octobre 2010

    AIT KHOUYA Mohamed


    Greffe : chambéry
    Référence de publication : BXA10273001303H - Annonce : 1835

    Bodacc A publié le 07/10/2010

    Annonce n° 1835 N° RCS : 481636256 - Dénomination : AIT KHOUYA Mohamed 44 rue de la Lombardiere 73420 Méry Plomberie, chauffage, sanitaire, traitement des eaux, vente d'adoucisseurs, vente de piscines et de produits pour piscines, vente de produits pour le traitement de l'eau, location de fontaine à eau, vente d'eau pour fontaine. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2010, désignant liquidateur S.E.L. ETUDE BOUVET, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    481636256
    29 janvier 2012

    AIT Khouya Mohamed


    Greffe : chambery
    Référence de publication : BXA12024001373Z - Annonce : 1387

    Bodacc A publié le 29/01/2012

    Annonce n° 1387 N° RCS : 481636256 - Dénomination : AIT Khouya Mohamed 44 rue de la Lombardière 73420 Méry plomberie, chauffage, sanitaire, traitement des eaux, vente d'adoucisseurs, vente de piscines et de produits pour piscines, vente de produits pour le traitement de l'eau, location de fontaine à eau, vente d'eau pour fontaine. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure