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LABAT Florence
Greffe : bordeaux
Référence de publication : 002019022200022 - Annonce : 2120
Bodacc A publié le 01/03/2019
Annonce n° 2120 N° RCS : 481692556 - Dénomination : LABAT Florence 33720 Barsac agricultrice - forme juridique : - Jugement : jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commisaire à l?exécution du plan : MALMEZAT-PRAT, SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 ? dès l?adoption du plan ; paiement des créances échues et à échoir en 15 pactes annuels progressifs, de 1 % les cinq premiers pactes, de 9 % les septième, huitième, neuvième et dixième pactes, de 10 % les onzième, douzième et treizième pactes et de 12 % les quatorzième et quinzième pactes ; paiement du premier pacte au plus tard le 15 février 2020 et chacune des annuités à chacune des dates anniversaires de l?adoption du plan ; paiement des contrats en cours selon les modalités contractuelles en vigueur ; s?agissant de la créance commune entre les époux Bernard, il appartiendra au mandataire de justice d?appeler ladite créance auprès de l?un ou de l?autre les débiteur, donne acte à Mme Bernard Florence de ce qu?elle sera tenue au terme de l?article L. 626-10 du code de commerce de l?exécution du plan de M. Bernard Michel, du GFA Château Gravas et de la SCEA Château Gravas. RG n° 17/08476 - Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure