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482603693 28 novembre 2013

BERNARD-CHARLOTTE Dominique, Paul


Greffe : rouen
Référence de publication : BXA133290002402 - Annonce : 1832

Bodacc A publié le 28/11/2013

Annonce n° 1832 N° RCS : 482603693 - Dénomination : BERNARD-CHARLOTTE Dominique, Paul 9 rue de Jacques Boutrolles 76130 Mont Saint-Aignan agent commercial - forme juridique : - Jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

482603693 18 février 2014

BERNARD-CHARLOTTE Dominique-Paul


Greffe : rouen
Référence de publication : BXA14044000476W - Annonce : 2417

Bodacc A publié le 18/02/2014

Annonce n° 2417 N° RCS : 482603693 - Dénomination : BERNARD-CHARLOTTE Dominique-Paul 9 rue Jacques Boutrolles 76130 Mont-Saint-Aignan agent commercial - forme juridique : - Jugement : Conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : PASCUAL, 10, rue de la Poterne, BP 663, 76008 Rouen - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

482603693 17 juillet 2015

BERNARD-CHARLOTTE Dominique


Greffe : rouen
Référence de publication : BXA15194000689X - Annonce : 2456

Bodacc A publié le 17/07/2015

Annonce n° 2456 N° RCS : 482603693 - Dénomination : BERNARD-CHARLOTTE Dominique 9 rue Jacques Boutrolles 76130 Mont-Saint-Aignan agent commercial - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure