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SCI BERNY IMMO
Greffe : saint-gaudens
Référence de publication : BXA16048000766B - Annonce : 2162
Bodacc A publié le 21/02/2016
Annonce n° 2162 N° RCS : 484047964 - Dénomination : SCI BERNY IMMO 31220 Cazères acquisition et gestion d'immeubles - forme juridique : S.C.I. - Jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureS.C.I. BERNY IMMO
Greffe : toulouse
Référence de publication : BXA162980001814 - Annonce : 1438
Bodacc A publié le 25/10/2016
Annonce n° 1438 N° RCS : 484047964 - Dénomination : S.C.I. BERNY IMMO 31220 Cazeres-sur-Garonne non précisée - forme juridique : S.C.I. - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement représentant : M. BERNISSAN (Marc), gérant ; date de cessation des paiements : 4 février 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG n° 15/00765 - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureS.C.I. BERNY IMMO
Greffe : saint-gaudens
Référence de publication : 002017071800116 - Annonce : 1763
Bodacc A publié le 03/08/2017
Annonce n° 1763 N° RCS : 484047964 - Dénomination : S.C.I. BERNY IMMO 31220 Cazeres-sur-Garonne acquisition et gestion d'immeubles - forme juridique : S.C.I. - Jugement : Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 15/00765 - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureSCI BERNY IMMO
Greffe : saint-gaudens
Référence de publication : 002021062800380 - Annonce : 2083
Bodacc A publié le 18/07/2021
Annonce n° 2083 N° RCS : 484047964 - Dénomination : SCI BERNY IMMO 31220 Cazères acquisition et gestion d?immeubles - forme juridique : .EARL - Jugement : jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 04 février 2016. Complément : prolongation de la durée du plan de 2 ans au visa de l?article 5-Ii de l?ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020. (Durée totale plan 12 ans), ordre que le versement de la 4ème annuité intervienne au plus tard dans le mois qui suit le jugement autorisant la modification du plan, réduction à 5% de passif du montant à rembourser lors de la 3ème annuité, réétalement progressif des annuités : 5% la 4ème et 5ème, 8% de la 6ème à la 8ème, 9% de la 9ème à la 12ème. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de me Alix BRENAC, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 15/765 - Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure