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CRETINOIR Jean-Charles
Greffe : tribunal de commerce de vesoul-gray
Référence de publication : BXA08095000329G - Annonce : 3746
Bodacc A publié le 04/04/2008
Annonce n° 3746 N° RCS : 484923867 - Dénomination : CRETINOIR Jean-Charles 10 rue de Dijon 70100 Mantoche - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureCRETINOIR Jean-Charles
Greffe : tribunal de commerce de vesoul-gray
Référence de publication : BXA08137003253S - Annonce : 3092
Bodacc A publié le 23/05/2008
Annonce n° 3092 N° RCS : 484923867 - Dénomination : CRETINOIR Jean-Charles 10 rue de Dijon 70100 Mantoche - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureCRETINOIR Jean-Charles
Greffe : tribunal de commerce de vesoul-gray
Référence de publication : BXA08333002355B - Annonce : 1644
Bodacc A publié le 04/12/2008
Annonce n° 1644 N° RCS : 484923867 - Dénomination : CRETINOIR Jean-Charles 10 rue de Dijon 70100 Mantoche - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureCRETINOIR Jean-Charles
Greffe : tribunal de commerce de vesoul-gray
Référence de publication : BXA08208002655U - Annonce : 2045
Bodacc A publié le 31/07/2009
Annonce n° 2045 N° RCS : 484923867 - Dénomination : CRETINOIR Jean-Charles 10 rue de Dijon 70100 Mantoche - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Cretinoir Jean-Charles pour une durée de 7 ans. - Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure