French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

Toutes les annonces

    485007694
    01 février 2009

    BERTHET Emmanuel


    Greffe : saint-etienne
    Référence de publication : BXA080270010676 - Annonce : 1651

    Bodacc A publié le 01/02/2009

    Annonce n° 1651 N° RCS : 485007694 - Dénomination : BERTHET Emmanuel 17 rue Praire 42000 Saint-Etienne épicerie fine - salon de thé - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    485007694
    31 juillet 2009

    BERTHET Emmanuel


    Greffe : saint-etienne
    Référence de publication : BXA082080029611 - Annonce : 1486

    Bodacc A publié le 31/07/2009

    Annonce n° 1486 N° RCS : 485007694 - Dénomination : BERTHET Emmanuel 17 rue Praire 42000 Saint-Etienne épicerie fine - salon de thé - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    485007694
    23 avril 2010

    BERTHET Emmanuel


    Greffe : saint-etienne
    Référence de publication : BXA10105001074B - Annonce : 1284

    Bodacc A publié le 23/04/2010

    Annonce n° 1284 N° RCS : 485007694 - Dénomination : BERTHET Emmanuel 17 rue Praire 42000 Saint-Etienne épicerie fine - salon de thé - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. - Nature : Jugement de plan de redressement

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    485007694
    18 avril 2014

    BERTHET Emmanuel


    Greffe : saint etienne
    Référence de publication : BXA14101002053W - Annonce : 1537

    Bodacc A publié le 18/04/2014

    Annonce n° 1537 N° RCS : 485007694 - Dénomination : BERTHET Emmanuel 17 rue Praire 42000 Saint-Etienne épicerie fine - salon de thé. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    485007694
    23 novembre 2014

    BERTHET Emmanuel


    Greffe : saint etienne
    Référence de publication : BXA14321001207M - Annonce : 1081

    Bodacc A publié le 23/11/2014

    Annonce n° 1081 N° RCS : 485007694 - Dénomination : BERTHET Emmanuel 17 rue Praire 42000 Saint-Etienne épicerie fine - salon de thé. - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    485007694
    17 février 2015

    BERTHET Emmanuel


    Greffe : saint etienne
    Référence de publication : BXA15041003496Y - Annonce : 1807

    Bodacc A publié le 17/02/2015

    Annonce n° 1807 N° RCS : 485007694 - Dénomination : BERTHET Emmanuel 17 rue Praire 42000 Saint-Etienne épicerie fine - salon de thé. - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    485007694
    12 octobre 2017

    BERTHET Emmanuel


    Greffe : saint etienne
    Référence de publication : 420214202402990 - Annonce : 1357

    Bodacc A publié le 12/10/2017

    Annonce n° 1357 N° RCS : 485007694 - Dénomination : BERTHET Emmanuel 17 rue Praire 42000 Saint-Etienne épicerie fine - salon de thé. - forme juridique : - Jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches le 9 octobre 2017. - Nature : Dépôt de l'état de collocation

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    485007694
    19 juillet 2019

    BERTHET Emmanuel, André, Joseph


    Greffe : saint etienne
    Référence de publication : 42022014RJ02135 - Annonce : 2207

    Bodacc A publié le 19/07/2019

    Annonce n° 2207 N° RCS : 485007694 - Dénomination : BERTHET Emmanuel, André, Joseph 17 rue Praire 42000 Saint-Étienne épicerie fine - salon de thé - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure