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    488815689
    12 novembre 2013

    BONNET Gaétan, Camille


    Greffe : besançon
    Référence de publication : BXA13309001924J - Annonce : 1452

    Bodacc A publié le 12/11/2013

    Annonce n° 1452 N° RCS : 488815689 - Dénomination : BONNET Gaétan, Camille 10 avenue du Général Burney 25800 Valdahon Restauration de type rapide - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    488815689
    28 octobre 2014

    BONNET Gaétan, Camille


    Greffe : besançon
    Référence de publication : BXA142940022604 - Annonce : 1340

    Bodacc A publié le 28/10/2014

    Annonce n° 1340 N° RCS : 488815689 - Dénomination : BONNET Gaétan, Camille 10 avenue du Général Burney 25800 Valdahon Restauration de type rapide - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . - Nature : Jugement de plan de redressement

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    488815689
    16 septembre 2015

    BONNET Gaétan, Camille


    Greffe : besançon
    Référence de publication : BXA152510014751 - Annonce : 1542

    Bodacc A publié le 16/09/2015

    Annonce n° 1542 N° RCS : 488815689 - Dénomination : BONNET Gaétan, Camille 10 avenue du Général Burney 25800 Valdahon Restauration de type rapide - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    488815689
    17 décembre 2015

    BONNET Gaétan, Camille


    Greffe : besançon
    Référence de publication : BXA15345001345H - Annonce : 1617

    Bodacc A publié le 17/12/2015

    Annonce n° 1617 N° RCS : 488815689 - Dénomination : BONNET Gaétan, Camille 10 avenue du Général Burney 25800 Valdahon Restauration de type rapide - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2015 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    488815689
    13 mai 2016

    BONNET Gaétan, Camille


    Greffe : besançon
    Référence de publication : BXA16132004357Z - Annonce : 1787

    Bodacc A publié le 13/05/2016

    Annonce n° 1787 N° RCS : 488815689 - Dénomination : BONNET Gaétan, Camille 10 avenue du Général Burney 25800 Valdahon Restauration de type rapide - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    488815689
    01 juin 2016

    BONNET Gaétan, Camille


    Greffe : besançon
    Référence de publication : BXA16151002191R - Annonce : 1881

    Bodacc A publié le 01/06/2016

    Annonce n° 1881 N° RCS : 488815689 - Dénomination : BONNET Gaétan, Camille 10 avenue du Général Burney 25800 Valdahon Restauration de type rapide - forme juridique : - Jugement : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    488815689
    17 août 2016

    BONNET Gaétan, Camille


    Greffe : greffe du tribunal de commerce de besanÇon
    Référence de publication : BXB16250000858C

    Bodacc B publié le 17/08/2016

    N° RCS : 488815689 - Dénomination : BONNET Gaétan, Camille - Adresse : 10 avenue du Général Burney 25800 Valdahon - forme juridique : société en nom personnel - Radiation du registre

    Evénement : radiations
    488815689
    26 août 2016

    BONNET Gaétan, Camille


    Greffe : besançon
    Référence de publication : BXA16237001319M - Annonce : 947

    Bodacc A publié le 26/08/2016

    Annonce n° 947 N° RCS : 488815689 - Dénomination : BONNET Gaétan, Camille 10 avenue du Général Burney 25800 Valdahon Restauration de type rapide - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure