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DOMINEAU Alain
Greffe : tribunal de grande instance de gueret
Référence de publication : BXA08244000050Q - Annonce : 825
Bodacc A publié le 04/09/2009
Annonce n° 825 N° RCS : 489859165 - Dénomination : DOMINEAU Alain 23600 Soumans agriculteur - forme juridique : - Jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/08/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître LOMBARD (Roland), demeurant 38 bis, rue Pétiniaud-Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDOMINEAU Alain
Greffe : guéret
Référence de publication : BXA10032000231T - Annonce : 1314
Bodacc A publié le 04/02/2010
Annonce n° 1314 N° RCS : 489859165 - Dénomination : DOMINEAU Alain 23600 Soumans agriculteur - forme juridique : - Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication - Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDOMINEAU Alain
Greffe : guéret
Référence de publication : BXA10152000165U - Annonce : 1596
Bodacc A publié le 04/06/2010
Annonce n° 1596 N° RCS : 489859165 - Dénomination : DOMINEAU Alain Le Vendoueix 23600 Soumans agriculteur - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LOMBARD (Roland), mandataire, demeurant 38 bis, rue Pétiniaud, Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDOMINEAU Alain
Greffe : guéret
Référence de publication : BXA13164000468G - Annonce : 1847
Bodacc A publié le 18/06/2013
Annonce n° 1847 N° RCS : 489859165 - Dénomination : DOMINEAU Alain 23600 Soumans agriculteur - forme juridique : - Jugement : Jugement modifiant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel) demeurant 21, ave de la Châtre, 36000 Châteauroux - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDOMINEAU Alain
Greffe : guéret
Référence de publication : 002019011600044 - Annonce : 2242
Bodacc A publié le 24/01/2019
Annonce n° 2242 N° RCS : 489859165 - Dénomination : DOMINEAU Alain le Vendoueix 23600 Soumans Exploitants agricoles - forme juridique : - Jugement : Avis de dépôt de l?état des créances nées après jugement d?ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les contestations seront recevables par déclaration au greffe dans un délai d?un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00006 - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureDOMINEAU Alain
Greffe : guéret
Référence de publication : 002019013100061 - Annonce : 1744
Bodacc A publié le 14/02/2019
Annonce n° 1744 N° RCS : 489859165 - Dénomination : DOMINEAU Alain 23600 Soumans exploitant agricole - forme juridique : - Jugement : jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d?actif. N° RG : 16/00006 - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure