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FRANCOIS Frédéric
Référence de publication : BXA11158003523Q
Bodacc A publié le 12/06/2011
N° RCS : 489915785 - Dénomination : FRANCOIS Frédéric - Adresse : 11 T rue Bergeret 95290 l'Isle Adam - Activité : - forme juridique : - capital : - Administration :
Evénement : immatriculationsFRANCOIS Frédéric
Greffe : pontoise
Référence de publication : BXA15166001543Z - Annonce : 1597
Bodacc A publié le 21/06/2015
Annonce n° 1597 N° RCS : 489915785 - Dénomination : FRANCOIS Frédéric 11 T rue Bergeret 95290 L'Isle-Adam transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3, 5 tonnes de poids maximum autorisé. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureFRANCOIS Frédéric
Greffe : pontoise
Référence de publication : BXA163010014820 - Annonce : 2389
Bodacc A publié le 31/10/2016
Annonce n° 2389 N° RCS : 489915785 - Dénomination : FRANCOIS Frédéric 11 T rue Bergeret 95290 L'Isle-Adam transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3, 5 tonnes de poids maximum autorisé. - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureFRANCOIS Frédéric
Greffe : pontoise
Référence de publication : 780217802382895 - Annonce : 2412
Bodacc A publié le 07/12/2016
Annonce n° 2412 N° RCS : 489915785 - Dénomination : FRANCOIS Frédéric 11 T rue Bergeret 95290 L'Isle-Adam transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3, 5 tonnes de poids maximum autorisé. - forme juridique : - Jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pontoise. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales L'Echo le Régional le 30 novembre 2016. - Nature : Dépôt de l'état de collocation
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureFRANCOIS Frédéric
Greffe : pontoise
Référence de publication : 780217802395971 - Annonce : 3302
Bodacc A publié le 22/06/2017
Annonce n° 3302 N° RCS : 489915785 - Dénomination : FRANCOIS Frédéric 11 T rue Bergeret 95290 L'Isle-Adam transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3, 5 tonnes de poids maximum autorisé. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Frédéric FRANCOIS pour une durée de 2 ans. - Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureFRANCOIS Frédéric
Greffe : pontoise
Référence de publication : 780217802405848 - Annonce : 2792
Bodacc A publié le 23/11/2017
Annonce n° 2792 N° RCS : 489915785 - Dénomination : FRANCOIS Frédéric 11 T rue Bergeret 95290 L'Isle-Adam transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3, 5 tonnes de poids maximum autorisé. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure