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MUSSEL Charles
Greffe : nîmes
Référence de publication : BXA14317000164S - Annonce : 997
Bodacc A publié le 18/11/2014
Annonce n° 997 N° RCS : 490250255 - Dénomination : MUSSEL Charles 98 place de la Fontaine 30190 Sainte-Anastasie agent en publicité - forme juridique : - Jugement : Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 20 août 2014 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 3, Bd Amiral Courbet, 30000 Nîmes - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureMUSSEL Charles
Greffe : nîmes
Référence de publication : BXA15149000220C - Annonce : 1520
Bodacc A publié le 03/06/2015
Annonce n° 1520 N° RCS : 490250255 - Dénomination : MUSSEL Charles 98 place de la Fontaine 30190 Sainte-Anastasie agent en publicité - forme juridique : - Jugement : Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureMUSSEL Charles
Greffe : nîmes
Référence de publication : BXA15328000617P - Annonce : 1638
Bodacc A publié le 27/11/2015
Annonce n° 1638 N° RCS : 490250255 - Dénomination : MUSSEL Charles 98 place de la Fontaine 30190 Sainte-Anastasie agent en publicité - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SPAGNOLO (Stéphan), 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureMUSSEL Charles
Greffe : nîmes
Référence de publication : BXA15352000591C - Annonce : 2409
Bodacc A publié le 23/12/2015
Annonce n° 2409 N° RCS : 490250255 - Dénomination : MUSSEL Charles 98 place de la Fontaine 30190 Sainte-Anastasie agent en publicité - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureMUSSEL Charles
Greffe : nîmes
Référence de publication : 002019030400156 - Annonce : 1511
Bodacc A publié le 12/03/2019
Annonce n° 1511 N° RCS : 490250255 - Dénomination : MUSSEL Charles 98 place de la Fontaine 30190 Sainte-Anastasie agent en publicité - forme juridique : - Jugement : Jugement de liquidation judiciaire : 21 février 2019. Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00033 - Nature : Autre jugement prononçant
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureMUSSEL Charles
Greffe : nîmes
Référence de publication : 002019072900222 - Annonce : 1797
Bodacc A publié le 02/08/2019
Annonce n° 1797 N° RCS : 490250255 - Dénomination : MUSSEL Charles 3 impasse des Oliviers 30210 Argilliers agent en publicité - forme juridique : - Jugement : Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/04096 - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureMUSSEL Charles
Greffe : nîmes
Référence de publication : 002020092500032 - Annonce : 1674
Bodacc A publié le 04/10/2020
Annonce n° 1674 N° RCS : 490250255 - Dénomination : MUSSEL Charles 3 impasse des Oliviers, route de Vers 30210 Argilliers agent en publicité - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d?actif. N° RG : 14/04096 - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure