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SCHMIT Sébastien
Greffe : tribunal de commerce de caen
Référence de publication : BXA09292000947Z - Annonce : 1123
Bodacc A publié le 25/10/2009
Annonce n° 1123 N° RCS : 491044764 - Dénomination : SCHMIT Sébastien 14240 Sermentot Travaux de couverture par éléments - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureSCHMIT Sébastien
Greffe : tribunal de commerce de caen
Référence de publication : BXA11025001915C - Annonce : 725
Bodacc A publié le 31/01/2011
Annonce n° 725 N° RCS : 491044764 - Dénomination : SCHMIT Sébastien 14240 Sermentot Travaux de couverture par éléments - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureSCHMIT Sébastien
Greffe : tribunal de commerce de caen
Référence de publication : BXA11158001826Y - Annonce : 1765
Bodacc A publié le 14/06/2011
Annonce n° 1765 N° RCS : 491044764 - Dénomination : SCHMIT Sébastien 14240 Sermentot Travaux de couverture par éléments - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureSCHMIT Sébastien
Greffe : tribunal de commerce de caen
Référence de publication : BXA16251001093S - Annonce : 992
Bodacc A publié le 09/09/2016
Annonce n° 992 N° RCS : 491044764 - Dénomination : SCHMIT Sébastien 14240 Sermentot Travaux de couverture par éléments - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2016 , désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureSCHMIT Sébastien
Greffe : tribunal de commerce de caen
Référence de publication : BXA162510010982 - Annonce : 990
Bodacc A publié le 09/09/2016
Annonce n° 990 N° RCS : 491044764 - Dénomination : SCHMIT Sébastien 14240 Sermentot Travaux de couverture par éléments - forme juridique : - Jugement : Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur SCHMIT Sébastien les 3 Ponts - 14240 Sermentot , date de cessation des paiements le 01 Juin 2016 et confirmant la désignation du liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureSCHMIT Sébastien
Greffe : tribunal de commerce de caen
Référence de publication : 000001402228006 - Annonce : 2714
Bodacc A publié le 20/04/2017
Annonce n° 2714 N° RCS : 491044764 - Dénomination : SCHMIT Sébastien 14240 Sermentot Travaux de couverture par éléments - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureSCHMIT Sébastien
Greffe : tribunal de commerce de caen
Référence de publication : 000001402235429 - Annonce : 1557
Bodacc A publié le 20/09/2017
Annonce n° 1557 N° RCS : 491044764 - Dénomination : SCHMIT Sébastien 14240 Sermentot Travaux de couverture par éléments - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureSCHMIT Sébastien
Greffe : tribunal de commerce de caen
Référence de publication : 000001402238854 - Annonce : 1209
Bodacc A publié le 08/12/2017
Annonce n° 1209 N° RCS : 491044764 - Dénomination : SCHMIT Sébastien 14240 Sermentot Travaux de couverture par éléments - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure