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491484796 10 avril 2012

MATTHEY Daniel


Greffe : lons-le-saunier
Référence de publication : BXA12096000234N - Annonce : 1678

Bodacc A publié le 10/04/2012

Annonce n° 1678 N° RCS : 491484796 - Dénomination : MATTHEY Daniel 8 rue du Château 39110 Lemuy agriculture - forme juridique : - Jugement : Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 21/02/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, 39000 Lons-le-Saunier - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

491484796 10 avril 2013

MATTHEY Daniel


Greffe : lons-le-saunier
Référence de publication : BXA13095000332K - Annonce : 1215

Bodacc A publié le 10/04/2013

Annonce n° 1215 N° RCS : 491484796 - Dénomination : MATTHEY Daniel 8 rue du Château 39110 Lemuy agriculteurs - forme juridique : - Jugement : Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LECLERC (Pascal), mandataire judiciaire, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex - Nature : Autre jugement et ordonnance

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

491484796 14 mai 2017

MATTHEY Daniel


Greffe : lons-le-saunier
Référence de publication : 002017050400004 - Annonce : 2148

Bodacc A publié le 14/05/2017

Annonce n° 2148 N° RCS : 491484796 - Dénomination : MATTHEY Daniel 8 rue du Château 39110 Lemuy agriculture - forme juridique : - Jugement : Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire ; RG : 12/00003 - Nature : Jugement modifiant le plan de redressement

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure