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    491867446
    07 mars 2010

    ARSLAN Mehmet


    Greffe : tribunal de commerce d'aubenas
    Référence de publication : BXA100600013965 - Annonce : 1164

    Bodacc A publié le 07/03/2010

    Annonce n° 1164 N° RCS : 491867446 - Dénomination : ARSLAN Mehmet 59 rue Font Chevalier 07100 ANNONAY maçonnerie. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2010 désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 10 rue Mi Carême 42026 ST ETIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    491867446
    27 août 2010

    ARSLAN Mehmet


    Greffe : tribunal de commerce d'aubenas
    Référence de publication : BXA10232002322I - Annonce : 1495

    Bodacc A publié le 27/08/2010

    Annonce n° 1495 N° RCS : 491867446 - Dénomination : ARSLAN Mehmet 59 rue Font Chevalier 07100 ANNONAY maçonnerie. - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    491867446
    20 octobre 2011

    ARSLAN Mehmet


    Greffe : tribunal de commerce d'aubenas
    Référence de publication : BXA11287001194C - Annonce : 692

    Bodacc A publié le 20/10/2011

    Annonce n° 692 N° RCS : 491867446 - Dénomination : ARSLAN Mehmet - forme juridique : - Jugement : - Nature :

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    491867446
    20 octobre 2011

    ARSLAN Mehmet


    Greffe : tribunal de commerce d'aubenas
    Référence de publication : BXA11287001195E - Annonce : 675

    Bodacc A publié le 20/10/2011

    Annonce n° 675 N° RCS : 491867446 - Dénomination : ARSLAN Mehmet 59 rue Font Chevalier 07100 Annonay maçonnerie. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Arslan Mehmet pour une durée de 10 ans - Nature : Jugement de faillite personnelle

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    491867446
    05 janvier 2012

    ARSLAN Mehmet


    Greffe : tribunal de commerce d'aubenas
    Référence de publication : BXA113640013445 - Annonce : 943

    Bodacc A publié le 05/01/2012

    Annonce n° 943 N° RCS : 491867446 - Dénomination : ARSLAN Mehmet 59 rue Font Chevalier 07100 Annonay maçonnerie. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure