French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

Toutes les annonces

    492258066
    28 juillet 2016

    EARL A CHEVAL A PONEY


    Greffe : pontoise
    Référence de publication : BXA162090015204 - Annonce : 2420

    Bodacc A publié le 28/07/2016

    Annonce n° 2420 N° RCS : 492258066 - Dénomination : EARL A CHEVAL A PONEY 95590 Presles non précisée - forme juridique : E.A.R.L. - Jugement : Jugement désignant Maître BLERIOT (Philippe), demeurant 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de Conciliateur, avec pour mission de favoriser le règlement de la situation financière de l'exploitation, par la recherche d'un accord amiable entre l'EARL A CHEVAL A PONEY et ses créanciers sur des délais de paiement ou des remises de dettes ; disons que le conciliateur devra déposer son rapport, au Greffe du Tribunal, dans un délai de quatre mois à compter de sa saisine ; disons qu'en cas d'échec de tout accord il devra rendre compte de sa mission ; disons que le Conciliateur devra communiquer, par lettre simple, le résultat de ses opérations aux créanciers intéressés et à la débitrice ; ordonnons la suspension provisoire des poursuites pour une durée de quatre mois ; RG n° 16/39 - Nature : Autre jugement et ordonnance

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    492258066
    10 novembre 2016

    EARL A CHEVAL A PONEY


    Greffe : pontoise
    Référence de publication : BXA16314001345N - Annonce : 2197

    Bodacc A publié le 10/11/2016

    Annonce n° 2197 N° RCS : 492258066 - Dénomination : EARL A CHEVAL A PONEY 95590 Presles non précisée - forme juridique : E.A.R.L. - Jugement : Le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 8 février 2016 ; désigne en qualité de liquidateur, Maître MANDIN (Yannick), domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire, Madame SARTHE (Aurélie) ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix huit mois ; 16/39 - Nature : Autre jugement prononçant

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    492258066
    21 août 2018

    EARL A CHEVAL A PONEY


    Greffe : pontoise
    Référence de publication : 002018062800101 - Annonce : 2243

    Bodacc A publié le 21/08/2018

    Annonce n° 2243 N° RCS : 492258066 - Dénomination : EARL A CHEVAL A PONEY 95590 Presles non précisée - forme juridique : EARL - Jugement : jugement clôturant des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 19/06 - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure