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    493901102
    27 février 2015

    ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU DOUBS


    Greffe : greffe du tribunal de commerce de belfort
    Référence de publication : BXA15061001208B - Annonce : 1104

    Bodacc A publié le 27/02/2015

    Annonce n° 1104 N° RCS : 493901102 - Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU DOUBS 14 rue du Docteur Duvernoy 25400 Audincourt Patisserie, confiserie, chocolats - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : La terre de chez nous - Opposition : Me Gilles JUILLARD - 30-32 Avenue Jean Jaurès 25400 AUDINCOURT - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 378100 Euros.

    Evénement : ventes et cessions
    493901102
    05 octobre 2015

    Etablissement Public Foncier du Doubs Interdépartemental


    Référence de publication : BXA15288000592B

    Bodacc A publié le 05/10/2015

    N° RCS : 493901102 - Dénomination : Etablissement Public Foncier du Doubs Interdépartemental - Adresse : 28 rue Megevand 25000 Besançon - Activité : Réaliser toute acquisition foncière ou immobilière pour le compte de ses membres ou de toute personne publique - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : Président : ALPY Philippe Directeur général : MOUGEOT Charles Vice-président : CHAMPROY Bernard Vice-président : TYRODE Joseph Vice-président : BARTHELET Catherine né(e) FOURNIER

    Evénement : creations
    493901102
    22 octobre 2015

    Etablissement Public Foncier du Doubs Interdépartemental


    Référence de publication : BXA15288000592B

    Bodacc A publié le 22/10/2015

    N° RCS : 493901102 - Dénomination : Etablissement Public Foncier du Doubs Interdépartemental - Adresse : 28 rue Megevand 25000 Besançon - Activité : Réaliser toute acquisition foncière ou immobilière pour le compte de ses membres ou de toute personne publique - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : Président : ALPY Philippe Directeur général : MOUGEOT Charles Vice-président : CHAMPROY Bernard Vice-président : TYRODE Joseph Vice-président : BARTHELET Catherine né(e) FOURNIER

    Evénement : immatriculations
    493901102
    22 février 2017

    Etablissement Public Foncier Doubs BFC


    Référence de publication : 20170037 - Annonce : 1278

    Bodacc B n°20170037 publié le 22/02/2017

    Annonce n° 1278 N° RCS : 493901102 - Dénomination : Etablissement Public Foncier Doubs BFC - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur le sigle, la dénomination

    Evénement : modifications
    493901102
    04 janvier 2019

    Etablissement Public Foncier Doubs BFC


    Greffe : greffe du tribunal de commerce de belfort
    Référence de publication : 0009001MYG99463 - Annonce : 831

    Bodacc A publié le 04/01/2019

    Annonce n° 831 N° RCS : 493901102 - Dénomination : Etablissement Public Foncier Doubs BFC 10 rue Mozart 25200 Montbéliard fonds de commerce de prêt à porter, confection dames et lingerie et fonds de commerce de lingerie féminine - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) - Journal : La Terre de Chez Nous - Opposition : Election de domicile : Maître Nadia ARCANGELI-ZERR, notaire 8 avenue Wilson Bp 116 25201 Montbéliard Cedex et pour la correspondance : Maître Nadia ARCANGELI-ZERR, notaire 8 avenue Wilson Bp 116 25201 Montbéliard CedexOpposition 10 jours à compter de - Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 85170.00 euros

    Evénement : ventes et cessions
    493901102
    02 janvier 2020

    Etablissement Public Foncier Doubs BFC


    Référence de publication : 20200001 - Annonce : 250

    Bodacc B n°20200001 publié le 02/01/2020

    Annonce n° 250 N° RCS : 493901102 - Dénomination : Etablissement Public Foncier Doubs BFC Réaliser toute acquisition foncière ou immobilière pour le compte de ses membres ou de toute personne publique - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : Président : ALPY Philippe ; Directeur général : MOUGEOT Charles ; Vice-président du conseil d'administration : FROEHLY Patrick ; Vice-président : CHAMPROY Bernard ; Vice-président : BARTHELET Catherine - Modification : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

    Evénement : modifications
    493901102
    23 février 2020

    Etablissement Public Foncier Doubs BFC


    Référence de publication : 20200038 - Annonce : 310

    Bodacc B n°20200038 publié le 23/02/2020

    Annonce n° 310 N° RCS : 493901102 - Dénomination : Etablissement Public Foncier Doubs BFC - forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial - capital : - Administration : - Modification : transfert du siège social.

    Evénement : modifications