French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

Toutes les annonces

    495363541
    06 mai 2010

    ROUVET Franck, pascal


    Greffe : clermont-ferrand
    Référence de publication : BXA10119002473Z - Annonce : 2592

    Bodacc A publié le 06/05/2010

    Annonce n° 2592 N° RCS : 495363541 - Dénomination : ROUVET Franck, pascal 32 boulevard de la Manliere 63500 Issoire Débits de boissons - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    495363541
    21 janvier 2011

    ROUVET Franck, pascal


    Greffe : clermont-ferrand
    Référence de publication : BXA11014000847Z - Annonce : 1454

    Bodacc A publié le 21/01/2011

    Annonce n° 1454 N° RCS : 495363541 - Dénomination : ROUVET Franck, pascal 32 boulevard de la Manliere 63500 Issoire Débits de boissons - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    495363541
    09 décembre 2011

    ROUVET Franck, pascal


    Greffe : clermont-ferrand
    Référence de publication : BXA11339001076J - Annonce : 2203

    Bodacc A publié le 09/12/2011

    Annonce n° 2203 N° RCS : 495363541 - Dénomination : ROUVET Franck, pascal 32 boulevard de la Manliere 63500 Issoire Débits de boissons - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Raphaël PETAVY . - Nature : Jugement de plan de redressement

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure