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MAURICE Armand
Greffe : tribunal de commerce de lons-le-saunier
Référence de publication : BXA152040014615 - Annonce : 1236
Bodacc A publié le 30/07/2015
Annonce n° 1236 N° RCS : 497671263 - Dénomination : MAURICE Armand 98 route Nationale 39380 Souvans couverture, charpente - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureMAURICE Armand
Greffe : tribunal de commerce de lons-le-saunier
Référence de publication : BXA16197003549P - Annonce : 2688
Bodacc A publié le 19/07/2016
Annonce n° 2688 N° RCS : 497671263 - Dénomination : MAURICE Armand 98 route Nationale 39380 Souvans couverture, charpente - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureMAURICE Armand
Greffe : tribunal de commerce de lons-le-saunier
Référence de publication : BXA162450007865 - Annonce : 710
Bodacc A publié le 04/09/2016
Annonce n° 710 N° RCS : 497671263 - Dénomination : MAURICE Armand 98 route Nationale 39380 Souvans couverture, charpente - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureMAURICE Armand
Greffe : tribunal de commerce de lons-le-saunier
Référence de publication : 39022020RJ00481 - Annonce : 2082
Bodacc A publié le 13/03/2020
Annonce n° 2082 N° RCS : 497671263 - Dénomination : MAURICE Armand 98 route Nationale 39380 Souvans zinguerie - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 août 2019, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com à l?exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureMAURICE Armand
Greffe : tribunal de commerce de lons-le-saunier
Référence de publication : 39022020RJ00484 - Annonce : 1526
Bodacc A publié le 17/12/2021
Annonce n° 1526 N° RCS : 497671263 - Dénomination : MAURICE Armand 98 route Nationale 39380 Souvans zinguerie - forme juridique : - Jugement : L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l\'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure