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CONSTANT Alix, Cécile, Renée
Greffe : tarascon
Référence de publication : 002017122600179 - Annonce : 1411
Bodacc A publié le 09/01/2018
Annonce n° 1411 N° RCS : 498675040 - Dénomination : CONSTANT Alix, Cécile, Renée 3 cours Carnot 13160 Châteaurenard communication création graphiste - forme juridique : - Jugement : Jugement d'ouverture d'une sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; RG n° : 17/01691 - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureCONSTANT Alix, Cécile, Renée
Greffe : tarascon
Référence de publication : 002018032904855 - Annonce : 1424
Bodacc A publié le 20/04/2018
Annonce n° 1424 N° RCS : 498675040 - Dénomination : CONSTANT Alix, Cécile, Renée 3 cours Carnot 13160 Châteaurenard - forme juridique : - Jugement : Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG n° : 18/00166 - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureCONSTANT Alix, Cécile, Renée
Greffe : tarascon
Référence de publication : 002018061900116 - Annonce : 1788
Bodacc A publié le 14/08/2018
Annonce n° 1788 N° RCS : 498675040 - Dénomination : CONSTANT Alix, Cécile, Renée 3 cours Carnot 13160 Châteaurenard - forme juridique : - Jugement : jugement prolongeant exceptionnellement la période d?observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire. Vu l?article L. 663-1 du code de commerce constatons l?insuffisance des deniers de l?entreprise et précisons que le Trésor public est garanti pour le remboursement de son avance par le privilège des frais de justice sur les fonds ultérieurement disponibles. Mandataire judiciaire : Maître Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. RG n° 18/00166 - Nature : Autre jugement et ordonnance
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureCONSTANT Alix, Cécile, Renée
Greffe : tarascon
Référence de publication : 002018071800075 - Annonce : 966
Bodacc A publié le 31/08/2018
Annonce n° 966 N° RCS : 498675040 - Dénomination : CONSTANT Alix, Cécile, Renée 3 cours Carnot 13160 Châteaurenard - forme juridique : - Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00166 - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureCONSTANT Alix, Cécile, Renée
Greffe : tarascon
Référence de publication : 002019011800095 - Annonce : 1905
Bodacc A publié le 27/01/2019
Annonce n° 1905 N° RCS : 498675040 - Dénomination : CONSTANT Alix, Cécile, Renée 13160 Châteaurenard agent de publicité - forme juridique : - Jugement : jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l?exécution du plan : Me JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 18/00166 - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure