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499503183 11 juillet 2008

GCE COVERED BONDS


Référence de publication : 20080122 - Annonce : 2661

Bodacc B n°20080122 publié le 11/07/2008

Annonce n° 2661 N° RCS : 499503183 - Dénomination : GCE COVERED BONDS La souscription, l'acquisition, et/ou la détention de billets à ordre émis par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance, l'une des Caisses d'Epargne et de Prévoyance au sens des articles L512-87 et suivants du code monétaire et financier. - forme juridique : Société anonyme - capital : 37000 EUR - Administration : Président partant : CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP) représentée par MILHAUD, Charles, Adresse : 11 rue Albéric Magnard 75016 Paris, nomination du Président du conseil d'administration : Chauveau, François, nomination du Directeur général et Administrateur : Charbonnel, Roland, nomination du Directeur général délègué et Administrateur : Berthaut, Jean-Philippe, nomination de l'Administrateur : Lesourd, Didier, nomination de l'Administrateur : Frankel, Christophe, nomination de l'Administrateur : CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP) représentée par SAUDRAIS, Jean-François, Adresse : 42 rue Raymond Simon 94310 Orly - Modification : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège et l'administration

Evénement : modifications

499503183 12 juillet 2008

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Greffe : paris
Référence de publication : BXC08191001084X - Annonce : 7250

Depot au Bodacc publié le 12/07/2008

Annonce n° 7250 N° RCS : 499503183 - Dénomination : GCE COVERED BONDS 50 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

499503183 15 juillet 2008

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Référence de publication : 20080124 - Annonce : 1716

Bodacc B n°20080124 publié le 15/07/2008

Annonce n° 1716 N° RCS : 499503183 - Dénomination : GCE COVERED BONDS La souscription, l'acquisition, et/ou la détention de billets à ordre émis par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance, l'une des Caisses d'Epargne et de Prévoyance au sens des articles L512-87 et suivants du code monétaire et financier. - forme juridique : Société anonyme - capital : 65000000 EUR - Administration : nomination de l'Administrateur : Monier, Bernard - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Evénement : modifications

499503183 21 juillet 2008

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Référence de publication : 20080127 - Annonce : 2360

Bodacc B n°20080127 publié le 21/07/2008

Annonce n° 2360 N° RCS : 499503183 - Dénomination : GCE COVERED BONDS La souscription, l'acquisition, et/ou la détention de billets à ordre émis par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance, l'une des Caisses d'Epargne et de Prévoyance au sens des articles L512-87 et suivants du code monétaire et financier. - forme juridique : Société anonyme - capital : 65000000 EUR - Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boris, Etienne - Modification : modification survenue sur l'administration

Evénement : modifications

499503183 27 janvier 2009

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Référence de publication : 20090018 - Annonce : 1641

Bodacc B n°20090018 publié le 27/01/2009

Annonce n° 1641 N° RCS : 499503183 - Dénomination : GCE COVERED BONDS La souscription, l'acquisition, et/ou la détention de billets à ordre émis par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance, l'une des Caisses d'Epargne et de Prévoyance au sens des articles L512-87 et suivants du code monétaire et financier. - forme juridique : Société anonyme - capital : 65000000 EUR - Administration : Président du conseil d'administration partant : Chauveau, François, nomination du Président du conseil d'administration : Carmona, Julien. - Modification : modification survenue sur l'administration

Evénement : modifications

499503183 24 mai 2009

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Référence de publication : 20090098 - Annonce : 1719

Bodacc B n°20090098 publié le 24/05/2009

Annonce n° 1719 N° RCS : 499503183 - Dénomination : GCE COVERED BONDS La souscription, l'acquisition, et/ou la détention de billets à ordre émis par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance, l'une des Caisses d'Epargne et de Prévoyance au sens des articles L512-87 et suivants du code monétaire et financier. - forme juridique : Société anonyme - capital : 65000000 EUR - Administration : Administrateur partant : Monier, Bernard, nomination de l'Administrateur : Sclia-Balaceano, Emmanuel, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS. - Modification : modification survenue sur l'administration

Evénement : modifications

499503183 21 juillet 2009

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Référence de publication : 20090137 - Annonce : 1509

Bodacc B n°20090137 publié le 21/07/2009

Annonce n° 1509 N° RCS : 499503183 - Dénomination : GCE COVERED BONDS La souscription, l'acquisition, et/ou la détention de billets à ordre émis par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance, l'une des Caisses d'Epargne et de Prévoyance au sens des articles L512-87 et suivants du code monétaire et financier. - forme juridique : Société anonyme - capital : 225000000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)

Evénement : modifications

499503183 07 août 2009

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Greffe : paris
Référence de publication : BXC08208011661W - Annonce : 10126

Depot au Bodacc publié le 07/08/2009

Annonce n° 10126 N° RCS : 499503183 - Dénomination : GCE COVERED BONDS 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

499503183 19 août 2010

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Référence de publication : 20100160 - Annonce : 2598

Bodacc B n°20100160 publié le 19/08/2010

Annonce n° 2598 N° RCS : 499503183 - Dénomination : GCE COVERED BONDS La souscription, l'acquisition, et/ou la détention de billets à ordre émis par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance, l'une des Caisses d'Epargne et de Prévoyance au sens des articles L512-87 et suivants du code monétaire et financier. - forme juridique : Société anonyme - capital : 225000000 EUR - Administration : Président du conseil d'administration partant : Carmona, Julien, nomination du Président du conseil d'administration : David, Alain, Administrateur partant : CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CNCEP) représentée par NUYTS, Pierre, Adresse : 5 rue Lindet 75015 Paris, nomination de l'Administrateur : BPCE représentée par NASLIN, Jean, Adresse : 2 avenue Chalendray 78170 La Celle St Cloud - Modification : modification survenue sur l'administration

Evénement : modifications

499503183 22 août 2010

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Référence de publication : 20100162 - Annonce : 1421

Bodacc B n°20100162 publié le 22/08/2010

Annonce n° 1421 N° RCS : 499503183 - Dénomination : GCE COVERED BONDS La souscription, l'acquisition, et/ou la détention de billets à ordre émis par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance, l'une des Caisses d'Epargne et de Prévoyance au sens des articles L512-87 et suivants du code monétaire et financier. - forme juridique : Société anonyme - capital : 225000000 EUR - Administration : nomination de l'Administrateur : Parquet, Pascale - Modification : modification survenue sur l'administration

Evénement : modifications

499503183 23 septembre 2010

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Greffe : paris
Référence de publication : BXC10242013820O - Annonce : 8452

Depot au Bodacc publié le 23/09/2010

Annonce n° 8452 N° RCS : 499503183 - Dénomination : GCE COVERED BONDS 50 AV PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

499503183 01 avril 2011

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Référence de publication : 20110065 - Annonce : 1529

Bodacc B n°20110065 publié le 01/04/2011

Annonce n° 1529 N° RCS : 499503183 - Dénomination : GCE COVERED BONDS La souscription, l'acquisition, et/ou la détention de billets à ordre émis par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance, l'une des Caisses d'Epargne et de Prévoyance au sens des articles L512-87 et suivants du code monétaire et financier. - forme juridique : Société anonyme - capital : 225000000 EUR - Administration : Administrateur partant : Frankel, Christophe, Administrateur partant : Sclia-Balaceano, Emmanuel, nomination de l'Administrateur : Quellec, Jean-Jacques - Modification : modification survenue sur l'administration

Evénement : modifications

499503183 02 août 2011

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Greffe : paris
Référence de publication : BXC112000005755 - Annonce : 10640

Depot au Bodacc publié le 02/08/2011

Annonce n° 10640 N° RCS : 499503183 - Dénomination : GCE COVERED BONDS 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

499503183 19 juillet 2012

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Greffe : paris
Référence de publication : BXC12186004041Z - Annonce : 9464

Depot au Bodacc publié le 19/07/2012

Annonce n° 9464 N° RCS : 499503183 - Dénomination : GCE COVERED BONDS 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

499503183 27 juillet 2013

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Greffe : paris
Référence de publication : BXC13197015004Q - Annonce : 7787

Depot au Bodacc publié le 27/07/2013

Annonce n° 7787 N° RCS : 499503183 - Dénomination : GCE COVERED BONDS 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

499503183 20 octobre 2013

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Référence de publication : 20130203 - Annonce : 923

Bodacc B n°20130203 publié le 20/10/2013

Annonce n° 923 N° RCS : 499503183 - Dénomination : GCE COVERED BONDS - forme juridique : Société anonyme - capital : 225000000 EUR - Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Boyer, Franck, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Veaute, Anne - Modification : modification survenue sur l'administration

Evénement : modifications

499503183 02 janvier 2014

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Référence de publication : 20140001 - Annonce : 1371

Bodacc B n°20140001 publié le 02/01/2014

Annonce n° 1371 N° RCS : 499503183 - Dénomination : GCE COVERED BONDS - forme juridique : Société anonyme - capital : 225000000 EUR - Administration : modification du Président du conseil d'administration Charbonnel, Roland, modification du Directeur général et Administrateur Berthaut, Jean-Philippe, modification de l'Administrateur Lesourd, Didier, modification de l'Administrateur David, Alain, modification de l'Administrateur Parquet, Pascale, modification de l'Administrateur Quellec, Jean-Jacques - Modification : modification survenue sur l'administration

Evénement : modifications

499503183 05 juin 2014

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Référence de publication : 20140107 - Annonce : 1999

Bodacc B n°20140107 publié le 05/06/2014

Annonce n° 1999 N° RCS : 499503183 - Dénomination : GCE COVERED BONDS - forme juridique : Société anonyme - capital : 225000000 EUR - Administration : Administrateur partant : Lesourd, Didier - Modification : modification survenue sur l'administration

Evénement : modifications

499503183 05 juin 2014

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Référence de publication : 20140107 - Annonce : 2007

Bodacc B n°20140107 publié le 05/06/2014

Annonce n° 2007 N° RCS : 499503183 - Dénomination : GCE COVERED BONDS - forme juridique : Société anonyme - capital : 225000000 EUR - Administration : Administrateur partant : Parquet, Pascale, nomination de l'Administrateur : Irisson, Olivier - Modification : modification survenue sur l'administration

Evénement : modifications

499503183 29 juin 2014

GCE COVERED BONDS


Référence de publication : 20140123 - Annonce : 875

Bodacc B n°20140123 publié le 29/06/2014

Annonce n° 875 N° RCS : 499503183 - Dénomination : GCE COVERED BONDS - forme juridique : Société anonyme - capital : 225000000 EUR - Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Boris, Etienne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Deschryver, Jean-Baptiste - Modification : modification survenue sur l'administration

Evénement : modifications

499503183 12 juillet 2014

GCE COVERED BONDS


Greffe : paris
Référence de publication : 75012014S026413 - Annonce : 8821

Depot au Bodacc publié le 12/07/2014

Annonce n° 8821 N° RCS : 499503183 - Dénomination : GCE COVERED BONDS 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

499503183 15 juillet 2015

GCE COVERED BONDS


Greffe : paris
Référence de publication : 75012015S028557 - Annonce : 13056

Depot au Bodacc publié le 15/07/2015

Annonce n° 13056 N° RCS : 499503183 - Dénomination : GCE COVERED BONDS 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

499503183 12 février 2016

SNL 07


Référence de publication : 20160030 - Annonce : 1428

Bodacc B n°20160030 publié le 12/02/2016

Annonce n° 1428 N° RCS : 499503183 - Dénomination : SNL 07 - forme juridique : Société anonyme - capital : 45000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur la dénomination et le capital (diminution)

Evénement : modifications

499503183 03 juin 2016

SNL 07


Référence de publication : 20160109 - Annonce : 3053

Bodacc B n°20160109 publié le 03/06/2016

Annonce n° 3053 N° RCS : 499503183 - Dénomination : SNL 07 - forme juridique : Société anonyme - capital : 45000 EUR - Administration : Administrateur partant : Quellec, Jean-Jacques - Modification : modification survenue sur l'administration

Evénement : modifications

499503183 03 juin 2016

SNL 07


Référence de publication : 20160109 - Annonce : 3054

Bodacc B n°20160109 publié le 03/06/2016

Annonce n° 3054 N° RCS : 499503183 - Dénomination : SNL 07 - forme juridique : Société anonyme - capital : 45000 EUR - Administration : - Modification : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique

Evénement : modifications

499503183 03 juin 2016

SNL 07


Greffe : paris
Référence de publication : 75012016S021386 - Annonce : 6335

Depot au Bodacc publié le 03/06/2016

Annonce n° 6335 N° RCS : 499503183 - Dénomination : SNL 07 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Evénement : depot des comptes

499503183 12 juillet 2016

SNL 07


Greffe : greffe du tribunal de commerce de paris
Référence de publication : BXB16190001680W

Bodacc B publié le 12/07/2016

N° RCS : 499503183 - Dénomination : SNL 07 50 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris - forme juridique : Société anonyme - Radiation du registre

Evénement : radiations