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FLA
Référence de publication : BXA08087000939E
Bodacc A publié le 25/03/2008
N° RCS : 501034615 - Dénomination : FLA - Adresse : 8 route d'Etion 08090 Damouzy - Activité : L'acquisition, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autre de tous immeubles et droits immobiliers. - forme juridique : Société civile - capital : 200.00 EUR - Administration : Co-gérant : NIAY Paolo Bruno Christian. Co-gérant : MERTEN Virginie Jeannine. Associé indéfiniment responsable : NIAY Paolo Bruno Christian. Associé indéfiniment responsable : MERTEN Virginie Jeannine.
Evénement : immatriculationsSCI FLA
Greffe : de charleville-mézières
Référence de publication : 002020052900170 - Annonce : 1585
Bodacc A publié le 21/06/2020
Annonce n° 1585 N° RCS : 501034615 - Dénomination : SCI FLA 8 rue d?Etion 08090 Damouzy non précisée - forme juridique : SCI - Jugement : Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire représentée par ses co-gérants. Juge-commissaire : M. JULIEN Olivier. Mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES, prise en la personne de Maître BRUCELLE Charles, 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Méziéres. Date de cessation des paiements : 6 mars 2020. Les déclarations de créances devront être faite auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 19/02133 - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureS.C.I. FLA
Greffe : charleville-mézières
Référence de publication : 002020101600208 - Annonce : 3774
Bodacc A publié le 31/10/2020
Annonce n° 3774 N° RCS : 501034615 - Dénomination : S.C.I. FLA 8 route d?Etion 08090 Damouzy non précisée - forme juridique : SCI - Jugement : avis de dépôt par le mandataire judiciaire au greffe du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières de la liste des créances déclarées conformément aux dispositions des articles L. 624-1 et R. 624-2 du code de commerce où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la présente publication au BODACC. N° RG : 19/02133. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureSCI FLA
Greffe : charleville-mézières
Référence de publication : 002021033000007 - Annonce : 3025
Bodacc A publié le 15/04/2021
Annonce n° 3025 N° RCS : 501034615 - Dénomination : SCI FLA 8 route d?Etion 08090 Damouzy non précisée - forme juridique : SCI - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Selon les modalités suivantes : règlement du passif vérifié et admis, en totalité, sans intérêts, sur six annuités sur 10 annuités selon l?échéancier suivant : - 16,5 % à la date du 1er anniversaire de l?arrêté du plan, - 16,5 % à la date du 2e anniversaire de l?arrêté du plan, - 16,5 % à la date du 3e anniversaire de l?arrêté du plan, - 16,5 % à la date du 4e anniversaire de l?arrêté du plan, - 16,5 % à la date du 5e anniversaire de l?arrêté du plan, - 16,5 % à la date du 6e anniversaire de l?arrêté du plan. Les règlements s?effectueront annuellement, le premier dividende intervenant à la date anniversaire du plan et les suivants à chaque date anniversaire suivante ; la durée du plan à dix annuités ; une provision mensuelle correspondant à 1/12e de l?échéance annuelle sera versée entre les mains du commissaire à l?exécution du plan ; une clause d?inaliénabilité des actifs mobiliers nécessaires aux activités de l?association, existants à la date du jugement arrêtant le plan est prononcée et ce, pendant la durée d?exécution dudit plan ; la S.C.I. FLA est tenue de maintenir, pour la durée du plan, le siège de son exploitation dans le ressort du Tribunal de commerce de Sedan ; Monsieur Aurélien SEGURET et Madame Sandrine ROZDWADOWSKI sont nommés en qualité de juges commissaires respectivement titulaire et suppléant jusqu?au terme du plan ; La SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE, 1, rue de Lorraine, 08900 Charleville-Mézières, est nommé commissaire à l?exécution du plan. N° RG : 19/2133 - Nature : Jugement de plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure