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Société Civile Agricole MORO (SCA MORO)
Référence de publication : BXA081130075085
Bodacc A publié le 01/04/2008
N° RCS : 503249468 - Dénomination : Société Civile Agricole MORO (SCA MORO) - Adresse : Saint-Léau 22210 Plumieux - Activité : Elevage de Porcs - forme juridique : Société civile d'exploitation agricole - capital : 1000 EUR - Administration : Gérant associé : MORO Marie-Odile Eugènie né(e) JOUCHET.
Evénement : immatriculationsSociété Civile Agricole MORO (SCA MORO)
Référence de publication : BXA081130075085
Bodacc A publié le 04/04/2008
N° RCS : 503249468 - Dénomination : Société Civile Agricole MORO (SCA MORO) - Adresse : Saint-Léau 22210 Plumieux - Activité : Elevage de Porcs - forme juridique : Société civile d'exploitation agricole - capital : 1000 EUR - Administration : Gérant associé : MORO Marie-Odile Eugènie né(e) JOUCHET.
Evénement : creationsSociété Civile Agricole MORO (SCA MORO)
Référence de publication : 20080158 - Annonce : 158
Bodacc B n°20080158 publié le 04/09/2008
Annonce n° 158 N° RCS : 503249468 - Dénomination : Société Civile Agricole MORO (SCA MORO) - forme juridique : Société civile d'exploitation agricole - capital : - Administration : Gérant associé : MORO Marie-Odile Eugènie né(e) JOUCHET. - Modification : Modification survenue sur l'administration
Evénement : modificationsSociété Civile Agricole MORO (SCA MORO)
Référence de publication : 20080219 - Annonce : 832
Bodacc B n°20080219 publié le 30/11/2008
Annonce n° 832 N° RCS : 503249468 - Dénomination : Société Civile Agricole MORO (SCA MORO) - forme juridique : Société civile d'exploitation agricole - capital : - Administration : Gérant associé : GEFFRELOT LAURENT GILLES MARIE. - Modification : Modification survenue sur l'administration
Evénement : modificationsS.C.A. MORO
Greffe : saint-brieuc
Référence de publication : BXA13191000013E - Annonce : 1283
Bodacc A publié le 14/07/2013
Annonce n° 1283 N° RCS : 503249468 - Dénomination : S.C.A. MORO 22210 Plumieux élevage de porcs - forme juridique : S.C.A. - Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; désigné la SELARL AJIRE prise en la personne de Maître MERLY (Erwan), demeurant Immeuble Le Magister, 4, Cours Raphaël Binet à Rennes, administrateur judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureS.C.A. MORO
Greffe : saint-brieuc
Référence de publication : BXA150640004434 - Annonce : 2962
Bodacc A publié le 10/03/2015
Annonce n° 2962 N° RCS : 503249468 - Dénomination : S.C.A. MORO 22210 Plumieux non précisée - forme juridique : S.C.A. - Jugement : Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a homologué le plan de redressement proposé au profit de la S.C.A. MORO ; fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé Maître MERLY (Erwan) (SELARL AJIRE), demeurant 4, cours Raphaël Binet, CS 76531, 35065 Rennes Cedex, commissaire à l'exécution du plan - Nature : Autre jugement et ordonnance
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureS.C.A. MORO
Greffe : saint-brieuc
Référence de publication : BXA15093000547Z - Annonce : 2106
Bodacc A publié le 09/04/2015
Annonce n° 2106 N° RCS : 503249468 - Dénomination : S.C.A. MORO 22210 Plumieux non précisée - forme juridique : S.C.A. - Jugement : Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire, dans l'affaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureS.C.A. MORO
Greffe : st-brieuc
Référence de publication : 002018071600004 - Annonce : 747
Bodacc A publié le 30/08/2018
Annonce n° 747 N° RCS : 503249468 - Dénomination : S.C.A. MORO sis Saint-Lean 22210 Plumieux non précisée - forme juridique : SCA - Jugement : jugement autorisant la modification du plan de redressement homologué le 13 février 2015. En ce sens le tribunale autorise la résiliation du bail rural portant surles parcelles cadastrées section ZK n° 3 et ZL n° 3, situées à Coetlogon, et conclure une convention d?occupation précaire sur la parcelle ZK n° 3 jusqu?à la fin de l?année 2018. N° RG : 13/00022 - Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureSCA MORO
Greffe : saint-brieuc
Référence de publication : 002022112101938 - Annonce : 3652
Bodacc A publié le 24/11/2022
Annonce n° 3652 N° RCS : 503249468 - Dénomination : SCA MORO 22210 Plumieux Production de porcine, maternité, naissage, post-sevrage - forme juridique : SCA - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le Tribunal et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Désignant la SELARL DAVID GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Daniel DAVID, demeurant : Immeuble le Sequoia - 45 rue de la Fayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2, en qualité de liquidateur. Date de cessation des paiements : 4 novembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site : http://www.creditors-services.com. N° RG : 13/22 - Nature : Jugement d\'ouverture de liquidation judiciaire
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureS.C.A. MORO
Greffe : saint-brieuc
Référence de publication : 002023051600148 - Annonce : 2293
Bodacc A publié le 23/05/2023
Annonce n° 2293 N° RCS : 503249468 - Dénomination : S.C.A. MORO Saint Lean 22210 Plumieux activité de production porcine, maternité, naissage, post-sevrage - forme juridique : SCA - Jugement : Jugement autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 30 novembre 2023. N° RG : 13/00022 - Nature : Autre jugement et ordonnance
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureSCA MORO
Greffe : saint-brieuc
Référence de publication : 002023071100041 - Annonce : 1864
Bodacc A publié le 30/07/2023
Annonce n° 1864 N° RCS : 503249468 - Dénomination : SCA MORO 22210 Plumieux Production porcine, maternité, naissage, post-sevrage - forme juridique : SCA - Jugement : Jugement déclarant irrecevables les offres de la , de M. Nicolas JOUET et de M. Samuel MORAND. Déclarant recevable l'offre de la SCEA du Gué de l'Isle et de la SARL KERLOAN. Ordonnant la cession partielle des actifs propriété de la SCA MORO à la SARL KERLOANN dans les termes de leur offre. Disant que figurent dans le périmètre de la reprise les parcelles et bâtiments situés à Plumieux, lieudit Saint-Leau, cadastrés section YE n° 91, n° 109 et n° 116. Disant que les baux consentis par les époux LEFRANC, Mme Marie-Odile MORO et M. Pierre GEFFRAY ne font pas partis du périmètre de la cession. Fixant le prix de cession à la somme de 50.000 euros. Disant que le liquidateur judiciaire devra, sur le prix de cession, désintéresser les créances du Crédit agricole, titulaire de sûretés spéciales immobilières dans la limite des sommes affectées aux biens sur lesquels portent ces garanties. Disant que le prix de cession est payable comptant, avant la prise de jouissance, dans un délai maximum de six semaines suivant la date de la présente décision. Fixant la date d'entrée en jouissance au 9 septembre 2023. Rappelant que tant que le prix de cession n'est pas intégralement payé, le cessionnaire ne peut, à l'exception des stocks, aliéner ou donner en location-gérance les biens corporels ou incorporels qu'il a acquis, sauf autorisation du tribunal après rapport du liquidateur. Disant que les cessionnaires devront rendre compte au liquidateur de l'application des dispositions prévues par le plan de cession et que dès l'accomplissement des actes de cession, le liquidateur en fera rapport qui sera déposé au greffe du tribunal. N° RG : 13/00022 - Nature : Autre jugement et ordonnance
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureS.C.A. MORO
Greffe : saint-brieuc
Référence de publication : 002024060600203 - Annonce : 1660
Bodacc A publié le 14/06/2024
Annonce n° 1660 N° RCS : 503249468 - Dénomination : S.C.A. MORO Saint Lean 22210 Plumieux production porcine, maternité, naissage, post-sevrage - forme juridique : SCA - Jugement : Conformément aux articles R624-8 et R641-28 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 13/00022 - Nature : Dépôt de l\'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure