French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

Toutes les annonces

    504152000
    31 mars 2008

    FONTAINE Patrick


    Greffe : greffe du tribunal de commerce d'auxerre
    Référence de publication : BXA08145000706H - Annonce : 2213

    Bodacc A publié le 31/03/2008

    Annonce n° 2213 N° RCS : 504152000 - Dénomination : FONTAINE Patrick 13 rue du Tonneau 89270 Mailly-la-Ville Boulangerie,pâtisserie,confiserie,traiteur, épicerie,tournées - forme juridique : - capital : - Administration : - Categorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation) - Journal : L'Yonne Républicaine - Opposition : Dans les dix jours au cabinet de Me PILLAUDIN, Avocat à la cour,80 rue Bannier BP85221 45052 ORLEANS CEDEX 1 - Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 90.000,00 EUR

    Evénement : ventes et cessions
    504152000
    05 mars 2010

    FONTAINE Patrick, Jean-Claude


    Greffe : auxerre
    Référence de publication : BXA100570012742 - Annonce : 1754

    Bodacc A publié le 05/03/2010

    Annonce n° 1754 N° RCS : 504152000 - Dénomination : FONTAINE Patrick, Jean-Claude 13 rue du Tonneau 89270 Mailly-la-Ville Boulangerie,pâtisserie,confiserie,traiteur, épicerie,tournées - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2010 désignant administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Delibes Bernard, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    504152000
    14 octobre 2010

    FONTAINE Patrick, Jean-Claude


    Greffe : auxerre
    Référence de publication : BXA10281000273M - Annonce : 2082

    Bodacc A publié le 14/10/2010

    Annonce n° 2082 N° RCS : 504152000 - Dénomination : FONTAINE Patrick, Jean-Claude 13 rue du Tonneau 89270 Mailly-la-Ville Boulangerie,pâtisserie,confiserie,traiteur, épicerie,tournées - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    504152000
    23 décembre 2010

    FONTAINE Patrick, Jean-Claude


    Greffe : auxerre
    Référence de publication : BXA103500014499 - Annonce : 1346

    Bodacc A publié le 23/12/2010

    Annonce n° 1346 N° RCS : 504152000 - Dénomination : FONTAINE Patrick, Jean-Claude 13 rue du Tonneau 89270 Mailly-la-Ville Boulangerie,pâtisserie,confiserie,traiteur, épicerie,tournées - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 (dix) années nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre. - Nature : Jugement de plan de redressement

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    504152000
    27 juillet 2012

    FONTAINE Patrick Jean-Claude


    Référence de publication : 20120144 - Annonce : 1694

    Bodacc B n°20120144 publié le 27/07/2012

    Annonce n° 1694 N° RCS : 504152000 - Dénomination : FONTAINE Patrick Jean-Claude 13 rue du Tonneau 89270 Mailly-la-Ville Boulangerie,pâtisserie,confiserie,traiteur, épicerie,tournées, vente de boissons chaudes - forme juridique : - capital : - Administration : - Modification : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

    Evénement : modifications
    504152000
    19 mars 2013

    FONTAINE Patrick Jean-Claude


    Greffe : auxerre
    Référence de publication : BXA130710019434 - Annonce : 2317

    Bodacc A publié le 19/03/2013

    Annonce n° 2317 N° RCS : 504152000 - Dénomination : FONTAINE Patrick Jean-Claude 13 rue du Tonneau 89270 Mailly-la-Ville Boulangerie,pâtisserie,confiserie,traiteur, épicerie,tournées, vente de boissons chaudes - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2010, désignant liquidateur Maître Delibes Bernard 12 boulevard Davout 89000 Auxerre. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    504152000
    17 novembre 2013

    FONTAINE Patrick Jean-Claude


    Greffe : auxerre
    Référence de publication : BXA13312001219N - Annonce : 1827

    Bodacc A publié le 17/11/2013

    Annonce n° 1827 N° RCS : 504152000 - Dénomination : FONTAINE Patrick Jean-Claude 13 rue du Tonneau 89270 Mailly-la-Ville Boulangerie,pâtisserie,confiserie,traiteur, épicerie,tournées, vente de boissons chaudes - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    504152000
    25 juin 2014

    FONTAINE Patrick Jean-Claude


    Greffe : auxerre
    Référence de publication : BXA141700017647 - Annonce : 2050

    Bodacc A publié le 25/06/2014

    Annonce n° 2050 N° RCS : 504152000 - Dénomination : FONTAINE Patrick Jean-Claude 13 rue du Tonneau 89270 Mailly-la-Ville Boulangerie,pâtisserie,confiserie,traiteur, épicerie,tournées, vente de boissons chaudes - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure