French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

Toutes les annonces

    504301854
    08 novembre 2009

    BOUZOULOUK-SPINELLI Sandrine


    Greffe : nice
    Référence de publication : BXA09308000003O - Annonce : 877

    Bodacc A publié le 08/11/2009

    Annonce n° 877 N° RCS : 504301854 - Dénomination : BOUZOULOUK-SPINELLI Sandrine 20 rue Cronstadt 06000 Nice courtier en prêts immobiliers - forme juridique : - Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde et d'une période d'observation de 6 mois ; administrateur judiciaire : Me FAIVRE DUBOZ (Marie-Claire), sis 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice, ayant mission de surveillance ; mandataire judiciaire : Me FUNEL de la SCP TADDEI-FUNEL, sis 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; ce même jugement dit que le représentant des créanciers devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L. 624-1 du Code de commerce ; fixant à 12 mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    504301854
    13 janvier 2010

    BOUZOULOUK-SPINELLI Sandrine


    Greffe : nice
    Référence de publication : BXA100080014397 - Annonce : 1287

    Bodacc A publié le 13/01/2010

    Annonce n° 1287 N° RCS : 504301854 - Dénomination : BOUZOULOUK-SPINELLI Sandrine 20 rue Cronstadt 06000 Nice agent commercial - forme juridique : - Jugement : Jugement ordonnant la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 21 septembre 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) : FAIVRE-DUBOZ (Marie-Claire), avec mission plénière, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice, représentant des créanciers : Maître FUNEL (Jean-Patrick) de la S.C.P. TADDEI-FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice - Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    504301854
    16 juin 2010

    BOUZOULOUK-SPINELLI Sandrine


    Greffe : nice
    Référence de publication : BXA10162000162X - Annonce : 2822

    Bodacc A publié le 16/06/2010

    Annonce n° 2822 N° RCS : 504301854 - Dénomination : BOUZOULOUK-SPINELLI Sandrine 20 rue Constadt 06000 Nice agent commercial - forme juridique : - Jugement : Jugement prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois, mandataire judiciaire : Maître FUNEL (Jean-Patrick), 54, rue Gioffredo, 06000 Nice - Nature : Autre jugement et ordonnance

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    504301854
    25 novembre 2010

    BOUZOULOUK - SPINELLI Sandrine


    Greffe : nice
    Référence de publication : BXA10326000125Z - Annonce : 1705

    Bodacc A publié le 25/11/2010

    Annonce n° 1705 N° RCS : 504301854 - Dénomination : BOUZOULOUK - SPINELLI Sandrine 20 rue Cronstadt 06000 Nice agent commercial - forme juridique : - Jugement : Jugement mettant fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur judiciaire et arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de 10 ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : Maître FUNEL (Jean-Patrick), de la SCP TADDEI-FUNEL, mandataire judiciaire jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FUNEL (Jean-Patrick), de la SCP TADDEI-FUNEL, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice - Nature : Autre jugement et ordonnance

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    504301854
    18 mai 2011

    BOUZOULOUK SPINELLI Sandrine


    Greffe : nice
    Référence de publication : BXA11133000100X - Annonce : 1875

    Bodacc A publié le 18/05/2011

    Annonce n° 1875 N° RCS : 504301854 - Dénomination : BOUZOULOUK SPINELLI Sandrine 20 rue Cronstadt 06000 Nice - forme juridique : - Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nice où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - Nature : Dépôt de l'état des créances

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    504301854
    14 décembre 2014

    BOUZOULOUK-SPINELLI Sandrine


    Greffe : nice
    Référence de publication : BXA14344000458C - Annonce : 388

    Bodacc A publié le 14/12/2014

    Annonce n° 388 N° RCS : 504301854 - Dénomination : BOUZOULOUK-SPINELLI Sandrine 20 rue Verdi 06000 Nice agen commercial - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, prise en la personne de Maître FUNEL, Mandataire liquidateur, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    504301854
    13 août 2015

    BOUZOULOUK SPINELLI Sandrine


    Greffe : nice
    Référence de publication : BXA15222000045O - Annonce : 1116

    Bodacc A publié le 13/08/2015

    Annonce n° 1116 N° RCS : 504301854 - Dénomination : BOUZOULOUK SPINELLI Sandrine 20 rue de Verdi 06300 Nice agent commercial - forme juridique : - Jugement : Avis de dépôt de la liste des créances articles L624-1 du Code du Commerce déposée au Tribunal Grande Instance de Nice en date du 15 juillet 2015 ; dépôt de l'état des créances le 15 juillet 2015 au Tribunal de Grande Instance de Nice tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication - Nature : Dépôt de l'état des créances

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    504301854
    18 octobre 2015

    BOUZOULOUK Sandrine


    Greffe : nice
    Référence de publication : BXA15286000416B - Annonce : 1160

    Bodacc A publié le 18/10/2015

    Annonce n° 1160 N° RCS : 504301854 - Dénomination : BOUZOULOUK Sandrine 06000 Nice agent commercial - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actif - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure