French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

Toutes les annonces

    508377504
    19 septembre 2008

    SOCIETE CIVILE PONCELET


    Référence de publication : BXA08288001249E

    Bodacc A publié le 19/09/2008

    N° RCS : 508377504 - Dénomination : SOCIETE CIVILE PONCELET - Adresse : la Tuilerie 58310 Bitry - Activité : détention acquisition gestion de participation dans une ou plusieurs sociétés et de biens mobiliers et immobiliers - forme juridique : Société civile - capital : 2000 EUR - Administration : Gérant(e) : PONCELET Jean-Pol.

    Evénement : immatriculations
    508377504
    06 octobre 2008

    SOCIETE CIVILE PONCELET


    Référence de publication : BXA08288001249E

    Bodacc A publié le 06/10/2008

    N° RCS : 508377504 - Dénomination : SOCIETE CIVILE PONCELET - Adresse : la Tuilerie 58310 Bitry - Activité : détention acquisition gestion de participation dans une ou plusieurs sociétés et de biens mobiliers et immobiliers - forme juridique : Société civile - capital : 2000 EUR - Administration : Gérant(e) : PONCELET Jean-Pol.

    Evénement : creations
    508377504
    22 janvier 2012

    SCI PONCELET


    Greffe : nevers
    Référence de publication : BXA12018000177H - Annonce : 1275

    Bodacc A publié le 22/01/2012

    Annonce n° 1275 N° RCS : 508377504 - Dénomination : SCI PONCELET La Tuilerie 58310 Bitry non précisée - forme juridique : S.C.I. - Jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 5 janvier 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    508377504
    14 juin 2013

    S.C.I. PONCELET


    Greffe : nevers
    Référence de publication : BXA131620006494 - Annonce : 1720

    Bodacc A publié le 14/06/2013

    Annonce n° 1720 N° RCS : 508377504 - Dénomination : S.C.I. PONCELET 58310 Bitry non précisée - forme juridique : S.C.I. - Jugement : Jugement autorisant la continuation de l'activité de la SCI PONCELET, arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation de la SCI PONCELET, et en fixe la durée à dix ans, ordonne en application de l'article 626-14 du code de commerce, l'inaliénabilité des biens propriété de la SCI PONCELET et de Monsieur PONCELET (Jean, Pol) pendant toute la durée du plan ; ordonne la justification tous les ans auprès du commissaire à l'exécution du plan des comptes d'exploitation et bilans détaillés ; nomme la SELARL LACAUDEY AURELIE, ayant son siège social 14, avenue Marceau B.P. 529-58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pendant la durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2012 - Nature : Jugement de plan de redressement

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    508377504
    07 octobre 2015

    S.C.I. PONCELET


    Greffe : nevers
    Référence de publication : BXA152740004910 - Annonce : 1604

    Bodacc A publié le 07/10/2015

    Annonce n° 1604 N° RCS : 508377504 - Dénomination : S.C.I. PONCELET 58310 Bitry non précisée - forme juridique : S.C.I. - Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation homologué le 16 mai 2013 ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 15/00175 - Nature : Jugement modifiant le plan de redressement

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    508377504
    17 avril 2022

    S.C.I. PONCELET


    Greffe : nevers
    Référence de publication : 002022041300004 - Annonce : 2104

    Bodacc A publié le 17/04/2022

    Annonce n° 2104 N° RCS : 508377504 - Dénomination : S.C.I. PONCELET La Tuilerie 58310 Bitry non précisée - forme juridique : SCI - Jugement : Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire : 14 janvier 2021 - N° RG : 20/00203 - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    508377504
    25 mai 2022

    SCI PONCELET


    Greffe : nevers
    Référence de publication : 002022051900117 - Annonce : 3335

    Bodacc A publié le 25/05/2022

    Annonce n° 3335 N° RCS : 508377504 - Dénomination : SCI PONCELET La Tuilerie 58310 Bitry non précisée - forme juridique : SCI - Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. RG 20/203 - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure