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SCI NLPC PATRIMOINE
Référence de publication : BXA09322002106E
Bodacc A publié le 29/10/2009
N° RCS : 518155874 - Dénomination : SCI NLPC PATRIMOINE - Adresse : - Activité : propriété, gestion, administration, disposition de tous biens immobiliers. - forme juridique : Société civile - capital : 1200.00 EUR - Administration : Associé gérant : CURUTCHET Philippe Associé : LEOMANT Nathalie
Evénement : immatriculationsSCI NLPC PATRIMOINE
Référence de publication : 20130022 - Annonce : 228
Bodacc B n°20130022 publié le 31/01/2013
Annonce n° 228 N° RCS : 518155874 - Dénomination : SCI NLPC PATRIMOINE - forme juridique : Société civile - capital : - Administration : Associé : CURUTCHET Philippe modification le 23 Janvier 2013 Gérant Associé : LEOMANT Nathalie modification le 23 Janvier 2013 - Modification : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
Evénement : modificationsSCI NLPC PATRIMOINE
Référence de publication : 20170081 - Annonce : 190
Bodacc B n°20170081 publié le 26/04/2017
Annonce n° 190 N° RCS : 518155874 - Dénomination : SCI NLPC PATRIMOINE - forme juridique : Société civile - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'adresse du siège..
Evénement : modificationsSCI NLPC PATRIMOINE
Référence de publication : 20170144 - Annonce : 327
Bodacc B n°20170144 publié le 31/07/2017
Annonce n° 327 N° RCS : 518155874 - Dénomination : SCI NLPC PATRIMOINE l'acquisition, de tous immeubles à usage d'habitation et par tous moyens; la gestion et l'administration des immeubles appartenant à la société; la mise à disposition gratuite aux associés fondateurs détenteurs de titres de la société de locaux occupés par eux-mêmes. en général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, pourvu que Ces opérations ne modifient pas la caractère civil de la société; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ses droits et biens immobiliers au moyen de vente, d'échange ou d'apport en société; et ce au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. dans l'hypothèse où l'un des biens acquis par la société constituerait la résidence principale commune des associés fondateurs de la société, le changement de résidence de l'un d'eux entraînera l'obligation par celui qui restera seul occupant des lieux de faire face : à l'Integralité des besoins en fonds propres générés par le remboursement en capital et intérêts du crédit souscrit pour l'acquisition dudit immeuble et à l'expiration du remboursement du crédit au versement d'un loyer égal à la valeur locative fixée Amiablement ou à dires d'expert; étant précisé que la valeur retenue par l'expert ne pourra faire l'objet d'aucune contestation; à l'Integralité des charges locatives; aux impôts et taxes Générées par l'occupation et la détention de l'immeuble. - forme juridique : Société civile - capital : - Administration : - Modification : Modification de l'activité..
Evénement : modificationsSCI NLPC PATRIMOINE
Référence de publication : 20200096 - Annonce : 561
Bodacc B n°20200096 publié le 19/05/2020
Annonce n° 561 N° RCS : 518155874 - Dénomination : SCI NLPC PATRIMOINE L'acquisition, de tous immeubles à usage d'habitation et par tous moyens; la gestion et l'administration des immeubles appartenant à la société ; la mise à disposition gratuite aux associés fondateurs détenteurs de titres de la société de locaux occupés par eux-mêmes. En général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas la caractère civil de la société; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ses droits et biens immobiliers au moyen de vente, d'échange ou d'apport en société; Et ce au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Dans l'hypothèse où l'un des biens acquis par la société constituerait la résidence principale commune des associés fondateurs de la société, le changement de résidence de l'un d'eux entraînera l'obligation par celui qui restera seul occupant des lieux de faire face : à l'integralité des besoins en fonds propres générés par le remboursement en capital et intérêts du crédit souscrit pour l'acquisition dudit immeuble et à l'expiration du remboursement du crédit au versement d'un loyer égal à la valeur locative fixée amiablement ou à dires d'expert; étant précisé que la valeur retenue par l'expert ne pourra faire l'objet d'aucune contestation; à l'integralité des charges locatives; aux impots et taxes générées par l'occupation et la détention de l'immeuble - forme juridique : Société civile - capital : - Administration : Gérant, Associé : CURUTCHET Philippe ; Gérant, Associé : CURUTCHET Nathalie - Modification : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
Evénement : modificationsSCI NLPC PATRIMOINE
Référence de publication : 20230137 - Annonce : 588
Bodacc B n°20230137 publié le 19/07/2023
Annonce n° 588 N° RCS : 518155874 - Dénomination : SCI NLPC PATRIMOINE L\'acquisition, de tous immeubles à usage d\'habitation et par tous moyens; la gestion et l\'administration des immeubles appartenant à la société ; la mise à disposition gratuite aux associés fondateurs détenteurs de titres de la société de locaux occupés par eux-mêmes. En général, toutes opérations ayant trait à l\'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas la caractère civil de la société; Eventuellement et exceptionnellement l\'aliénation de ses droits et biens immobiliers au moyen de vente, d\'échange ou d\'apport en société; Et ce au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d\'emprunt, ainsi que de l\'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d\'en favoriser le développement. Dans l\'hypothèse où l\'un des biens acquis par la société constituerait la résidence principale commune des associés fondateurs de la société, le changement de résidence de l\'un d\'eux entraînera l\'obligation par celui qui restera seul occupant des lieux de faire face : à l\'integralité des besoins en fonds propres générés par le remboursement en capital et intérêts du crédit souscrit pour l\'acquisition dudit immeuble et à l\'expiration du remboursement du crédit au versement d\'un loyer égal à la valeur locative fixée amiablement ou à dires d\'expert; étant précisé que la valeur retenue par l\'expert ne pourra faire l\'objet d\'aucune contestation; à l\'integralité des charges locatives; aux impots et taxes générées par l\'occupation et la détention de l\'immeuble - forme juridique : Société civile - capital : - Administration : Gérant, Associé : CURUTCHET Philippe ; Gérant, Associé : CURUTCHET Nathalie - Modification : transfert du siège social.
Evénement : modifications