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LE MOULIN DES TRADITIONS
Référence de publication : BXA100140008591
Bodacc A publié le 11/12/2009
N° RCS : 519097554 - Dénomination : LE MOULIN DES TRADITIONS - Adresse : 45 Grande rue François Mitterrand 90800 Bavilliers - Activité : Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles, droits et biens immobiliers. - forme juridique : Société civile immobilière - capital : 1000 EUR - Administration : Gérant(e) : DEMEUSY Pierre
Evénement : immatriculationsLE MOULIN DES TRADITIONS
Référence de publication : BXA100140008591
Bodacc A publié le 30/12/2009
N° RCS : 519097554 - Dénomination : LE MOULIN DES TRADITIONS - Adresse : 45 Grande rue François Mitterrand 90800 Bavilliers - Activité : Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles, droits et biens immobiliers. - forme juridique : Société civile immobilière - capital : 1000 EUR - Administration : Gérant(e) : DEMEUSY Pierre
Evénement : creationsLE MOULIN DES TRADITIONS
Greffe : belfort
Référence de publication : BXA160190021808 - Annonce : 2645
Bodacc A publié le 24/01/2016
Annonce n° 2645 N° RCS : 519097554 - Dénomination : LE MOULIN DES TRADITIONS 45 Grande rue François Mitterrand 90800 Bavilliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers - forme juridique : Société civile immobilière - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureLE MOULIN DES TRADITIONS
Greffe : belfort
Référence de publication : 000000900193624 - Annonce : 2394
Bodacc A publié le 30/03/2017
Annonce n° 2394 N° RCS : 519097554 - Dénomination : LE MOULIN DES TRADITIONS 45 Grande rue François Mitterrand 90800 Bavilliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers - forme juridique : Société civile immobilière - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedureLE MOULIN DES TRADITIONS
Greffe : belfort
Référence de publication : 000000900195842 - Annonce : 2727
Bodacc A publié le 14/07/2017
Annonce n° 2727 N° RCS : 519097554 - Dénomination : LE MOULIN DES TRADITIONS 45 Grande rue François Mitterrand 90800 Bavilliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers - forme juridique : Société civile immobilière - Jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Philippe Jeannerot & Associés 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon . - Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure