Toutes les annonces

528705403 03 février 2012

DAVID Alain


Greffe : tribunal de commerce de montauban
Référence de publication : BXA12030001393I - Annonce : 2195

Bodacc A publié le 03/02/2012

Annonce n° 2195 N° RCS : 528705403 - Dénomination : DAVID Alain 82270 Montalzat Travaux d'installation électrique dans tous locaux - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

528705403 16 octobre 2012

DAVID Alain


Greffe : tribunal de commerce de montauban
Référence de publication : BXA12283002334G - Annonce : 3434

Bodacc A publié le 16/10/2012

Annonce n° 3434 N° RCS : 528705403 - Dénomination : DAVID Alain 82270 Montalzat Travaux d'installation électrique dans tous locaux - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

528705403 29 janvier 2013

DAVID Alain


Greffe : tribunal de commerce de montauban
Référence de publication : BXA130220027442 - Annonce : 2450

Bodacc A publié le 29/01/2013

Annonce n° 2450 N° RCS : 528705403 - Dénomination : DAVID Alain 82270 Montalzat Travaux d'installation électrique dans tous locaux - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . - Nature : Jugement de plan de redressement

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

528705403 25 juin 2013

DAVID Alain


Greffe : tribunal de commerce de montauban
Référence de publication : BXA131690017954 - Annonce : 2573

Bodacc A publié le 25/06/2013

Annonce n° 2573 N° RCS : 528705403 - Dénomination : DAVID Alain 82270 Montalzat Travaux d'installation électrique dans tous locaux - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2013, désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

528705403 14 octobre 2016

DAVID Alain


Greffe : tribunal de commerce de montauban
Référence de publication : BXA16286001249S - Annonce : 1974

Bodacc A publié le 14/10/2016

Annonce n° 1974 N° RCS : 528705403 - Dénomination : DAVID Alain 82270 Montalzat Travaux d'installation électrique dans tous locaux - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure