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SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE
Greffe : greffe du tribunal de commerce de toulouse
Référence de publication : 031020000743934 - Annonce : 342
Bodacc A publié le //
Annonce n° 342 N° RCS : 528903214 - Dénomination : SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE - forme juridique : Société Publique Locale - capital : 1000000.00 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) - Journal : - Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce - Origine :
Evénement : ventes et cessionsSPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE
Référence de publication : BXA10349001710L
Bodacc A publié le 03/12/2010
N° RCS : 528903214 - Dénomination : SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE - Adresse : - Activité : L'exploitation des ouvrages et du réseau d'eau potable de tout ou partie des communes du Gers adhérentes au Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save, la gestion de l'assainissement collectif et non collectif des communes adhérentes au SEBCS. - forme juridique : Société Publique Locale - capital : 460000.00 EUR - Administration : Président directeur général : DUCLOS Jean-Yves nom d'usage : DUCLOS. Vice-président : DUPOUY Philippe nom d'usage : DUPOUY. Administrateur : DUCLOS Jean-Yves nom d'usage : DUCLOS. Administrateur : DUCASSE Paul nom d'usage : DUCASSE. Administrateur :
Evénement : immatriculationsSPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE
Greffe : toulouse
Référence de publication : BXC12191005109H - Annonce : 3780
Depot au Bodacc publié le 20/07/2012
Annonce n° 3780 N° RCS : 528903214 - Dénomination : SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE Locaux du Syndicat des Eaux de la Barousse et du Comminges 31800 Villeneuve-de-Rivière - forme juridique : Société Publique Locale - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE
Référence de publication : 20130116 - Annonce : 908
Bodacc B n°20130116 publié le 19/06/2013
Annonce n° 908 N° RCS : 528903214 - Dénomination : SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE - forme juridique : Société Publique Locale - capital : 463000.00 EUR - Administration : SILHERES Jean Luc nom d'usage : SILHERES devient administrateur. - Modification : Modification du capital. Modification de l'administration.
Evénement : modificationsSPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE
Greffe : toulouse
Référence de publication : BXC131910010488 - Annonce : 2925
Depot au Bodacc publié le 25/07/2013
Annonce n° 2925 N° RCS : 528903214 - Dénomination : SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE Locaux du Syndicat des Eaux de la Barousse et du Comminges 31800 Villeneuve-de-Rivière - forme juridique : Société Publique Locale - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE
Greffe : toulouse
Référence de publication : 310200003566040 - Annonce : 2986
Depot au Bodacc publié le 04/08/2014
Annonce n° 2986 N° RCS : 528903214 - Dénomination : SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE 31800 Villeneuve-de-Rivière - forme juridique : Société Publique Locale - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE
Greffe : toulouse
Référence de publication : 310200004017840 - Annonce : 4175
Depot au Bodacc publié le 28/07/2015
Annonce n° 4175 N° RCS : 528903214 - Dénomination : SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE 31800 Villeneuve-de-Rivière - forme juridique : Société Publique Locale - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE
Référence de publication : 20150143 - Annonce : 682
Bodacc B n°20150143 publié le 29/07/2015
Annonce n° 682 N° RCS : 528903214 - Dénomination : SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE - forme juridique : Société Publique Locale - capital : - Administration : VERGELY Bruno nom d'usage : VERGELY n'est plus commissaire aux comptes suppléant. VIGOUROUX Benjamin nom d'usage : VIGOUROUX devient commissaire aux comptes suppléant. - Modification : Modification de l'administration.
Evénement : modificationsSPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE
Greffe : toulouse
Référence de publication : 310200004548430 - Annonce : 2840
Depot au Bodacc publié le 27/07/2016
Annonce n° 2840 N° RCS : 528903214 - Dénomination : SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE 31800 Villeneuve-de-Rivière - forme juridique : Société Publique Locale - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE
Greffe : toulouse
Référence de publication : 310200005112540 - Annonce : 3784
Depot au Bodacc publié le 04/08/2017
Annonce n° 3784 N° RCS : 528903214 - Dénomination : SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE 31800 Villeneuve-de-Rivière - forme juridique : Société Publique Locale - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE
Greffe : toulouse
Référence de publication : 310200005663610 - Annonce : 2199
Depot au Bodacc publié le 26/07/2018
Annonce n° 2199 N° RCS : 528903214 - Dénomination : SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE 31800 Villeneuve-de-Rivière - forme juridique : Société Publique Locale - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE
Référence de publication : 20180179 - Annonce : 1529
Bodacc B n°20180179 publié le 20/09/2018
Annonce n° 1529 N° RCS : 528903214 - Dénomination : SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE - forme juridique : Société Publique Locale - capital : 1000000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.
Evénement : modificationsSPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE
Référence de publication : 20180191 - Annonce : 308
Bodacc B n°20180191 publié le 07/10/2018
Annonce n° 308 N° RCS : 528903214 - Dénomination : SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE - forme juridique : Société Publique Locale - capital : - Administration : DUCASSE Paul nom d'usage : DUCASSE n'est plus administrateur. FORTASSIN François nom d'usage : FORTASSIN n'est plus administrateur. REVEIL Thierry nom d'usage : REVEIL devient administrateur. FERRARI Ginette nom d'usage : BARTHIE-FORTASSIN devient administrateur - Modification : Modification de l'administration.
Evénement : modificationsSPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE
Greffe : toulouse
Référence de publication : 310200006280530 - Annonce : 3859
Depot au Bodacc publié le 28/07/2019
Annonce n° 3859 N° RCS : 528903214 - Dénomination : SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE 31800 Villeneuve-de-Rivière - forme juridique : Société Publique Locale - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE
Référence de publication : 20210114 - Annonce : 452
Bodacc B n°20210114 publié le 13/06/2021
Annonce n° 452 N° RCS : 528903214 - Dénomination : SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE La société a pour objet la réalisation de prestations liées aux services publics de l'eau et d'assainissement comprenant notamment : en matière d'eau potable, la production, le traitement, le transport et la distribution d'eau potable, la protection de la ressource en eau et la vente d'eau. Et en matière d'assainissement, collectif : le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport, l'épuration des eaux usées et l'élimination des boues produites ; non collectif : la réalisation des missions de contrôles de conception et d'exécution d'installations neuves ou à réhabiliter et des missions de vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations existante. La société exerce ses activités exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales qui en sont membres. - forme juridique : Société Publique Locale - capital : 1001000.00 EUR - Administration : DUCLOS Jean-Yves nom d'usage : DUCLOS n'est plus administrateur. SYNDICAT DES EAUX DE LA BAROUSSE, DU COMMINGES ET DE LA SAVE devient administrateur représenté(e) par DUCLOS Jean-Yves nom d'usage : DUCLOS, par SENSAT Serge nom d'usage : SENSAT et par FERRARI Ginette nom d'usage : BARTHIE-FORTASSIN. DEPARTEMENT DU GERS devient administrateur représenté(e) par DUPOUY Philippe nom d'usage : DUPOUY. COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE devient administrateur représenté(e) par TOUGE André nom d'usage : TOUGE. DUPOUY Philippe nom d'usage : DUPOUY n'est plus administrateur. SILHERES Jean Luc nom d'usage : SILHERES n'est plus administrateur. REVEIL Thierry nom d'usage : REVEIL n'est plus administrateur. FERRARI Ginette nom d'usage : BARTHIE-FORTASSIN n'est plus administrateur - Modification : Modification de l'administration. Modification de l'activité. Modification du capital.
Evénement : modificationsSPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE
Référence de publication : 20210249 - Annonce : 1128
Bodacc B n°20210249 publié le 23/12/2021
Annonce n° 1128 N° RCS : 528903214 - Dénomination : SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE - forme juridique : Société Publique Locale - capital : - Administration : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DES VALLEES DE L'ARBAS ET DU BAS-SALAT devient administrateur représenté(e) par BOUE Vincent nom d'usage : BOUE - Modification : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE Société Publique Locale RCS B 528903214, Locaux du Syndicat des Eaux de la Barousse et du Comminges 31800 VILLENEUVE-DE-RIVIERE. Modification de l'administration.
Evénement : modificationsSPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE
Greffe : toulouse
Référence de publication : 310200008266800 - Annonce : 3592
Depot au Bodacc publié le 28/07/2022
Annonce n° 3592 N° RCS : 528903214 - Dénomination : SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE 31800 Villeneuve-de-Rivière - forme juridique : Société Publique Locale - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE
Référence de publication : 20220155 - Annonce : 813
Bodacc B n°20220155 publié le 11/08/2022
Annonce n° 813 N° RCS : 528903214 - Dénomination : SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE - forme juridique : Société Publique Locale - capital : - Administration : DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES devient administrateur représenté(e) par LAGES Laurent nom d'usage : LAGES - Modification : Modification de l'administration.
Evénement : modificationsSPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE
Greffe : toulouse
Référence de publication : 310200008918990 - Annonce : 4334
Depot au Bodacc publié le 27/07/2023
Annonce n° 4334 N° RCS : 528903214 - Dénomination : SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE 31800 Villeneuve-de-Rivière - forme juridique : Société Publique Locale - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptes