French corporate | Toute l'information légale sur les entreprises de France

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    529994782
    01 février 2011

    DEFRANCE Raphaël


    Référence de publication : BXA11041000673V

    Bodacc A publié le 01/02/2011

    N° RCS : 529994782 - Dénomination : DEFRANCE Raphaël - Adresse : 300 boulevard Ampère Res Pedegal 2 83700 Saint-Raphaël - Activité : Livraison de courses à domicile - forme juridique : - capital : - Administration :

    Evénement : immatriculations
    529994782
    02 février 2011

    DEFRANCE Raphaël


    Référence de publication : BXA11041000673V

    Bodacc A publié le 02/02/2011

    N° RCS : 529994782 - Dénomination : DEFRANCE Raphaël - Adresse : 300 boulevard Ampère Res Pedegal 2 83700 Saint-Raphaël - Activité : Livraison de courses à domicile - forme juridique : - capital : - Administration :

    Evénement : creations
    529994782
    11 août 2015

    DEFRANCE Raphaël


    Greffe : fréjus
    Référence de publication : BXA15216001608Y - Annonce : 2550

    Bodacc A publié le 11/08/2015

    Annonce n° 2550 N° RCS : 529994782 - Dénomination : DEFRANCE Raphaël 300 boulevard Amp7re 83700 Saint-Raphaël Transports routiers de fret de proximité - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    529994782
    09 octobre 2015

    DEFRANCE Raphaël


    Greffe : fréjus
    Référence de publication : BXA152750039589 - Annonce : 4270

    Bodacc A publié le 09/10/2015

    Annonce n° 4270 N° RCS : 529994782 - Dénomination : DEFRANCE Raphaël 300 boulevard Amp7re 83700 Saint-Raphaël Transports routiers de fret de proximité - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    529994782
    14 février 2017

    DEFRANCE Raphaël


    Greffe : fréjus
    Référence de publication : 000008303168694 - Annonce : 1548

    Bodacc A publié le 14/02/2017

    Annonce n° 1548 N° RCS : 529994782 - Dénomination : DEFRANCE Raphaël 300 boulevard Amp7re 83700 Saint-Raphaël Transports routiers de fret de proximité - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Defrance Raphaël pour une durée de 4 ans. - Nature : Jugement d'interdiction de gérer

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure
    529994782
    18 décembre 2017

    DEFRANCE Raphaël


    Greffe : greffe du tribunal de commerce de frÉjus
    Référence de publication : 000008303181466

    Bodacc B publié le 18/12/2017

    N° RCS : 529994782 - Dénomination : DEFRANCE Raphaël - Adresse : 300 boulevard Ampère 83700 Saint-Raphaël - forme juridique : société en nom personnel - Radiation du registre

    Evénement : radiations
    529994782
    27 décembre 2017

    DEFRANCE Raphaël


    Greffe : fréjus
    Référence de publication : 000008303181462 - Annonce : 2200

    Bodacc A publié le 27/12/2017

    Annonce n° 2200 N° RCS : 529994782 - Dénomination : DEFRANCE Raphaël 300 boulevard Amp7re 83700 Saint-Raphaël Transports routiers de fret de proximité - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure