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530478734 01 janvier 2011

DOMUSCAN


Référence de publication : BXA11083003069B

Bodacc A publié le 01/01/2011

N° RCS : 530478734 - Dénomination : DOMUSCAN - Adresse : - Activité : Bureau d'études et d'ingénierie, notamment pour le développement de procédés de contrôle et de pilotage dans le domaine des énergies renouvelables. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - capital : 3000.00 EUR - Administration : Gérant : PERRIN Jean-Bernard Marc nom d'usage : PERRIN.

Evénement : immatriculations

530478734 09 mars 2016

DOMUSCAN


Greffe : grenoble
Référence de publication : BXA16064002292O - Annonce : 2982

Bodacc A publié le 09/03/2016

Annonce n° 2982 N° RCS : 530478734 - Dénomination : DOMUSCAN 95 rue des Grives 38920 Crolles bureau d'études et d'ingénierie, notamment pour le développement de procédés de contrôle et de pilotage dans le domaine des énergies renouvelables. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2014, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

530478734 15 octobre 2017

DOMUSCAN


Greffe : grenoble
Référence de publication : 38012016RJ01249 - Annonce : 1571

Bodacc A publié le 15/10/2017

Annonce n° 1571 N° RCS : 530478734 - Dénomination : DOMUSCAN 95 rue des Grives 38920 Crolles bureau d'études et d'ingénierie, notamment pour le développement de procédés de contrôle et de pilotage dans le domaine des énergies renouvelables. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Perrin Jean-Bernard Marc pour une durée de 5 ans - Nature : Jugement d'interdiction de gérer

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure

530478734 22 mars 2019

DOMUSCAN


Greffe : grenoble
Référence de publication : 38012016RJ01248 - Annonce : 1616

Bodacc A publié le 22/03/2019

Annonce n° 1616 N° RCS : 530478734 - Dénomination : DOMUSCAN 95 rue des Grives 38920 Crolles bureau d'études et d'ingénierie, notamment pour le développement de procédés de contrôle et de pilotage dans le domaine des énergies renouvelables. - forme juridique : Société à Responsabilité Limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Evénement : prevention des difficultes des entreprises ou procedure