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SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE
Référence de publication : BXA11343000733L
Bodacc A publié le 07/10/2011
N° RCS : 537441180 - Dénomination : SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE - Adresse : 6 avenue Jean Zay 45000 Orléans - Activité : Étude réalisation des opérations suivantes construction reconstruction réhabilitation rénovation et équipements de tout immeuble local ou ouvrage notamment à usage tertiaire artisanal commercial - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale - capital : 4000000 EUR - Administration : Président du Conseil d'Administration : CARRE Olivier Directeur général : MILLET Jean-Pierre Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par CARRE Olivier Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par MARTIN Michel Administrateur : LA VILLE D
Evénement : immatriculationsSEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE
Référence de publication : BXA11343000733L
Bodacc A publié le 01/12/2011
N° RCS : 537441180 - Dénomination : SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE - Adresse : 6 avenue Jean Zay 45000 Orléans - Activité : Étude réalisation des opérations suivantes construction reconstruction réhabilitation rénovation et équipements de tout immeuble local ou ouvrage notamment à usage tertiaire artisanal commercial - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale - capital : 4000000 EUR - Administration : Président du Conseil d'Administration : CARRE Olivier Directeur général : MILLET Jean-Pierre Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par CARRE Olivier Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par MARTIN Michel Administrateur : LA VILLE D
Evénement : creationsSEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE
Référence de publication : 20120161 - Annonce : 517
Bodacc B n°20120161 publié le 22/08/2012
Annonce n° 517 N° RCS : 537441180 - Dénomination : SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : - Administration : Président du Conseil d'Administration : CARRE Olivier Directeur général : MILLET Jean-Pierre Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par CARRE Olivier Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par MARTIN Michel Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par SAUVEGRAIN Muriel Administrateur : VILLE D'ORLEANS représenté par FOUSSIER François Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par PEZET Philippe Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par CASTERET Christel Administrateur : LA VILLE D'ORLEANS représenté par CHAPUIS Baptiste Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par LIEY Patrick Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par GREGOIRE Cyrille Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE représenté par LABAUZE Patrick Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE représenté par PASSAGA Benoit Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL représenté par VANNIER Valérie Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS représenté par KARM Jean Commissaire aux comptes titulaire : GREAU Manuel Commissaire aux comptes suppléant : PATRY Mireille - Modification : Modification survenue sur l'administration
Evénement : modificationsSEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE
Greffe : orléans
Référence de publication : 450220585700000 - Annonce : 8052
Depot au Bodacc publié le 15/11/2013
Annonce n° 8052 N° RCS : 537441180 - Dénomination : SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE 6 avenue Jean Zay 45000 Orléans - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE
Greffe : orléans
Référence de publication : 45022014S003035 - Annonce : 4418
Depot au Bodacc publié le 12/07/2014
Annonce n° 4418 N° RCS : 537441180 - Dénomination : SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE 6 avenue Jean Zay 45000 Orléans - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE
Référence de publication : 20140209 - Annonce : 470
Bodacc B n°20140209 publié le 30/10/2014
Annonce n° 470 N° RCS : 537441180 - Dénomination : SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : 4000000 EUR - Administration : modification du Président du conseil d'administration Carre, Olivier, nomination du Président du conseil d'administration : VILLE D'ORLEANS représenté par SAUVEGRAIN Muriel Adresse : 27 rue du Faubourg Madeleine 45000 Orléans, modification de l'Administrateur VILLE D'ORLEANS représenté par collectivité territoriale, ROCHE Muriel nom d'usage : CHERADAME Adresse : 9 rue Emile Davoust 45000 Orléans, modification de l'Administrateur LA VILLE D'ORLEANS représenté par collectivité territoriale, ALLAIRE Véronique Adresse : 3 rue de Parisie 45000 Orléans, modification de l'Administrateur LA VILLE D'ORLEANS représenté par , GRAND Jean Philippe Adresse : 15 rue du Gros Raisin 45100 Orléans - Modification : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Evénement : modificationsSEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE
Référence de publication : 20140209 - Annonce : 471
Bodacc B n°20140209 publié le 30/10/2014
Annonce n° 471 N° RCS : 537441180 - Dénomination : SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : 4000000 EUR - Administration : modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , DUPUY Sylvie nom d'usage : MOSNIER Adresse : 4 route de la Chaussée Saint Victor 41000 Villebarou - Modification : modification survenue sur le représentant permanent
Evénement : modificationsSEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE
Greffe : orléans
Référence de publication : 45022015S005965 - Annonce : 5632
Depot au Bodacc publié le 30/07/2015
Annonce n° 5632 N° RCS : 537441180 - Dénomination : SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE 6 avenue Jean Zay 45000 Orléans - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE
Référence de publication : 20150236 - Annonce : 1518
Bodacc B n°20150236 publié le 08/12/2015
Annonce n° 1518 N° RCS : 537441180 - Dénomination : SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : 4000000 EUR - Administration : modification du Président du conseil d'administration Administrateur VILLE D'ORLEANS représenté par collectivité territoriale, Président du conseil d'administration partant : VILLE D'ORLEANS - Modification : modification survenue sur l'administration
Evénement : modificationsSEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE
Greffe : orléans
Référence de publication : 45022016S004440 - Annonce : 3467
Depot au Bodacc publié le 13/07/2016
Annonce n° 3467 N° RCS : 537441180 - Dénomination : SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE 6 avenue Jean Zay 45000 Orléans - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE
Référence de publication : 20160178 - Annonce : 352
Bodacc B n°20160178 publié le 11/09/2016
Annonce n° 352 N° RCS : 537441180 - Dénomination : SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : 4000000 EUR - Administration : modification de l'Administrateur LA VILLE D'ORLEANS représenté par Collectivité territoriale, DESGREES du LOU Béatrice nom d'usage : BARRUEL Adresse : 131 rue BAnnier 45000 Orléans, modification de l'Administrateur LA VILLE D'ORLEANS représenté par collectivité territoriale, nomination de l'Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE représenté par MARTINET Jacques Adresse : 767 rue de Beaulieu 45560 Saint-Denis-en-Val, nomination de l'Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE représenté par SCHLESINGER Matthieu Adresse : 168 rue de l'Aumône 45160 Olivet - Modification : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Evénement : modificationsSEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE
Référence de publication : 20160178 - Annonce : 353
Bodacc B n°20160178 publié le 11/09/2016
Annonce n° 353 N° RCS : 537441180 - Dénomination : SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : 4000000 EUR - Administration : modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE représenté par , DROUARD Christophe Adresse : 4 impasse Dugay Trouain 37510 Ballan-Miré, modification de l'Administrateur CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE représenté par , POULET Emmanuel Adresse : 107D rue Basse d'Ingré 45000 Orléans - Modification : modification survenue sur le représentant permanent
Evénement : modificationsSEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE
Référence de publication : 20160178 - Annonce : 354
Bodacc B n°20160178 publié le 11/09/2016
Annonce n° 354 N° RCS : 537441180 - Dénomination : SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : 4000000 EUR - Administration : Administrateur partant : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Modification : modification survenue sur l'administration
Evénement : modificationsSEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE
Référence de publication : 20160178 - Annonce : 355
Bodacc B n°20160178 publié le 11/09/2016
Annonce n° 355 N° RCS : 537441180 - Dénomination : SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE L'acquisition, la prise à bail à construction ou à bail emphytéotique ou la location simple ou au moyen d'un bail commercial de tout immeuble, sur le territoire de la commune d'Orléans, sur le département du Loiret et départements limitrophes. - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : 4000000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
Evénement : modificationsSEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE
Greffe : orléans
Référence de publication : 45022017S004480 - Annonce : 4026
Depot au Bodacc publié le 01/07/2017
Annonce n° 4026 N° RCS : 537441180 - Dénomination : SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE 6 avenue Jean Zay 45000 Orléans - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE
Greffe : orléans
Référence de publication : 45022018S004520 - Annonce : 1522
Depot au Bodacc publié le 08/07/2018
Annonce n° 1522 N° RCS : 537441180 - Dénomination : SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE 6 avenue Jean Zay 45000 Orléans - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE
Référence de publication : 20190104 - Annonce : 2119
Bodacc B n°20190104 publié le 31/05/2019
Annonce n° 2119 N° RCS : 537441180 - Dénomination : SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : 8270000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le capital (augmentation)
Evénement : modificationsSEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE
Greffe : orléans
Référence de publication : 45022019S005019 - Annonce : 3632
Depot au Bodacc publié le 11/07/2019
Annonce n° 3632 N° RCS : 537441180 - Dénomination : SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE 6 avenue Jean Zay 45000 Orléans - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE
Référence de publication : 20190189 - Annonce : 546
Bodacc B n°20190189 publié le 30/09/2019
Annonce n° 546 N° RCS : 537441180 - Dénomination : SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : 8270000 EUR - Administration : modification de l'Administrateur LA VILLE D'ORLEANS représenté par collectivité territoriale, FOUSSIER François Adresse : 6 rue Antoine Petit 45000 Orléans - Modification : modification survenue sur le représentant permanent
Evénement : modificationsSEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE
Référence de publication : 20200070 - Annonce : 489
Bodacc B n°20200070 publié le 08/04/2020
Annonce n° 489 N° RCS : 537441180 - Dénomination : SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : 8270000 EUR - Administration : modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE représenté par , BOURDONCLE Audrey Julie Anne Adresse : 50 rue de la Gare 45000 Orleans - Modification : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Evénement : modificationsSEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE
Référence de publication : 20210099 - Annonce : 734
Bodacc B n°20210099 publié le 21/05/2021
Annonce n° 734 N° RCS : 537441180 - Dénomination : SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - capital : 8270000 EUR - Administration : modification du Président du conseil d'administration Administrateur VILLE D'ORLEANS représenté par collectivité territoriale, HOUSSARD Daniel Adresse : 2 rue Anatole Bailly 45000 Orléans ; modification de l'Administrateur LA VILLE D'ORLEANS représenté par Collectivité territoriale, TRIPET Dominique Adresse : 8 allée du Clos Fleuri 45000 Orléans ; modification de l'Administrateur LA VILLE D'ORLEANS représenté par collectivité territoriale ; modification de l'Administrateur LA VILLE D'ORLEANS représenté par collectivité territoriale ; modification de l'Administrateur LA VILLE D'ORLEANS représenté par collectivité territoriale, MONTILLOT Florent Adresse : 94 boulevard de Chateaudun 45000 Orléans ; modification de l'Administrateur LA VILLE D'ORLEANS représenté par , NANTIER Luc Adresse : 16 rue de la République 45000 Orléans ; modification de l'Administrateur ORLEANS METROPOLE représenté par , VALLIES Jean-Vincent Adresse : 49 rue de Verdun 45430 Chécy ; modification de l'Administrateur ORELANS METROPOLE représenté par , CORNAIRE Laurence Adresse : 39 rue des Hauts Champs 45000 Orléans ; nomination de l'Administrateur : ORLEANS METROPOLE représenté par DESGREES du LOU Béatrice nom d'usage : BARRUEL Adresse : 131 rue Bannier 45000 Orléans ; nomination de l'Administrateur : ORLEANS METROPOLE représenté par SOULAS Romain Adresse : 801 rue de la Source 45160 Olivet - Modification : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Evénement : modificationsSEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE
Greffe : orléans
Référence de publication : 45022021S005660 - Annonce : 3475
Depot au Bodacc publié le 04/07/2021
Annonce n° 3475 N° RCS : 537441180 - Dénomination : SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE 6 avenue Jean Zay 45000 Orléans - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE
Greffe : orléans
Référence de publication : 45022022S007208 - Annonce : 5224
Depot au Bodacc publié le 22/07/2022
Annonce n° 5224 N° RCS : 537441180 - Dénomination : SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE 6 avenue Jean Zay 45000 Orléans - forme juridique : Société anonyme d'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptesSEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE
Référence de publication : 20230094 - Annonce : 1140
Bodacc B n°20230094 publié le 16/05/2023
Annonce n° 1140 N° RCS : 537441180 - Dénomination : SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE - forme juridique : Société anonyme d\'économie mixte - capital : 8270000 EUR - Administration : nomination de l\'Administrateur : Callebaut, Benjamin Philippe Alexis ; nomination de l\'Administrateur : Le Mentec, Isabelle ; nomination de l\'Administrateur : Pasquelin, Edouard Maurice Jacques ; modification de l\'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , LE MENTEC Isabelle ; modification de l\'Administrateur CAISSE D\'EPARGNE LOIRE CENTRE représenté par , CALLEBAUT Benjamin Philippe Alexis ; modification de l\'Administrateur SOCIETE D\'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS représenté par , PASQUELIN Edouard Maurice Jacques - Modification : modification survenue sur l\'administration et le représentant permanent
Evénement : modificationsSEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE
Greffe : orléans
Référence de publication : 45022023S005217 - Annonce : 2637
Depot au Bodacc publié le 12/07/2023
Annonce n° 2637 N° RCS : 537441180 - Dénomination : SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE 6 avenue Jean Zay 45000 Orléans - forme juridique : Société anonyme d\'économie mixte - depot : Comptes annuels et rapports
Evénement : depot des comptes